| Albert Bayet, François Albert - 1904 - 520 pàgines
...de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion des filles et de leur descendants ; Le droit de la nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États généraux régulièrement convoqnés et composés ; Les coutumes et les capitulations des provinces;... | |
| Rodolphe Dareste - 1906 - 376 pàgines
...plusieurs sont fondamentales. Elles embrassent et consacrent ledroit de la maison régnante au trône..., le droit de la nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États généraux régulièrement convoqués et composés; les coutumes et capitulations des provinces,l'inamovibilité... | |
| Albert Malet - 1927 - 528 pàgines
...le roi suivant les lois. De ces lois, plusieurs, qui sont fondamentales, embrassent et consacrent: le droit de la nation d'accorder librement les subsides par l'organe des Etats Généraux régu lièrement convoqués;... le droit, sans lequel tous les autres sont inutiles,... | |
| Guy Chaussinand-Nogaret - 1994 - 228 pàgines
...de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion des filles et de leurs descendants ; le droit de la nation d'accorder librement les subsides par l'organe des états généraux régulièrement convoqués et composés ; les coutumes et capitulations des provinces... | |
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