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Llibres Llibres 11 - 20 de 48 sobre L'inamovibilité des magistrats , le droit des cours de vérifier, dans chaque province,....
" L'inamovibilité des magistrats , le droit des cours de vérifier, dans chaque province, les volontés du roi... "
Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI: depuis son mariage ... - Pàgina 187
per Jean Louis Giraud Soulavie - 1801
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France: Annales historiques, Volum 2

Philippe Le Bas - 1843
...mâle en mâle, par ordre de primogeniture , à l'exclusion des filles et de leurs descendants ; « Le droit de la nation d'accorder librement les subsides par l'organe des états généraux, régulièrement convoqués et composés ; « Les coutumes et capitulations des provinces...
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Louis xvi., son administration et ses relations diplomatiques avec ..., Volum 2

1844
...Paris proclama comme principes solennels, « que la France est une monarchie gouvernée par le roi, suivant les lois, dont plusieurs fondamentales embrassent...coutumes et capitulations des provinces, le droit des concours de vérifier les volontés des rois et d'en ordonner l'enregistrement quand elles sont conformes...
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Louis XVI (i.e. seiziéme): son administration et ses relations ..., Volum 4

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1844
...par le roi, suivant les lois, dont plusieurs fondamentales embrassent et concernent les droits dela maison régnante, le droit de la nation d'accorder librement les subsides par l'organe des EtatsGénéraux régulièrement assemblés, l'inamovibilité des magistrats , les coutumes et capitulations...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, Volum 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Jules Bastide, André Olivier Ernest Sain de Boislecomte, Auguste Ott - 1845
...passages : « Déclare que la France est une monarchie gouvernée par les rois, suivant les lois. — Le droit de la nation d'accorder librement les subsides, par l'organe des états généraux, régulièrement convoqués. — L'inamovibilité des magistrats. — Les droits...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: précédée d'une. Histoire ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...passages : « Déclare que la France est une monarchie gouvernée par les rois, suivant les lois. — Le droit de la nation d'accorder librement les subsides, par l'organe des états généraux, régulièrement convoqués. — L'inamovibilité des magistrats. — Les droits...
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Histoire de France, Volum 16

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847
...mâle en mule, par ordre de primogéniture, à l'exclusion de leurs filles et de leurs descendants ; < Le droit de la nation d'accorder librement les subsides...par l'organe des États-Généraux régulièrement convoqués et composés ; « Les coutumes et les capitulations des provinces ; * L'inamovibilité des...
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Coup d'oeil sur le règne de Louis XVI: depuis son avénement a la couronne ...

Hervé de Tocqueville - 1850 - 403 pàgines
...mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion des filles et de leurs descendants ; « Le droit de la nation d'accorder librement les subsides, par l'organe des états généraux régulièrement convoqués et composés; « Les coutumes et capitulations des provinces;...
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Coup d'œil sur le règne de Louis xvi

Hervé Louis F.J.B. Clérel Tocqueville (comte de.) - 1850
...mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion des filles et de leurs descendants ; « Le droit de la nation d'accorder librement les subsides , par l'organe des états généraux régulièrement convoqués et composés; « Les coutumes et capitulations des provinces;...
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Histoire de France: depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, Volum 19

Henri Martin, Henri Martin (historien français) - 1854
...fondamentales, embrassent et consacrent le droit de la maison régnante au trône, de mâle en mâle, etc. ; — le droit de la nation d'accorder librement les subsides, par l'organe des États-Généraux ; — les coutumes et les capitulations des provinces; — l'inamovibilité des magistrats ; — le...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1855
...régnante au trône, par ordre de primogéniture, à l'exclusion des filles et de leurs descendants; — Le droit de la nation d'accorder librement les subsides...par l'organe des États-généraux, régulièrement convoqués et composés; — Les coutumes et capitulations des provinces; — Le droit des cours de...
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