 | Jean Baptiste Denisart - 1784 - 850 pàgines
...porte que, « les propriétaires des héritages abouriiTans aux ririvières navigables, lai fieront, le long des bords , vingt-quatre pieds au moins de...pour chemin royal & trait des chevaux, fans qu'ils puiffent planter arbres, ni tenir clôture ou haie, Îlus près que trente pieds , du côté que s... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pàgines
...exemplaire. VII. Les propriétaires des héritages aboutiflans aux rivières navigables, laifferont le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place...pour chemin royal & trait des chevaux , fans qu'ils piaffent planter Arbres ny tenir clofture ou hayè plus près que trente pieds du cofté crue ~ les... | |
 | Friedrich August Ludwig von Burgsdorf - 1808 - 604 pàgines
...l'essartement. 7. Les propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables, laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres, ni tenir cl0ture ou haie plus près que... | |
 | France - 1829 - 452 pàgines
...punition exemplaire. 7. Les propriétaires des héritages uboutissans aux rivières navigables, laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres, ni tenir clôture ou haie plus près que... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pàgines
...exemplaire. VIL Los Propriétaires des héritages aboutissans x Rivières navigables , laisseront le loag des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin Royal et trait des chevaux , sans qu'ils puissent planter arbres , ni tenir clôture ou liaie plus près... | |
 | France - 1822 - 456 pàgines
...exemplaire. *p. Les propriétaires des héritages aboutissans aux rivières navigables, laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres, ni tenir clôture ou haie plus près que... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pàgines
...ainsi conçu : » Les propriétaires des héritages aboutis» sa.nt aux rivières navigables laisseront le » long des bords vingt-quatre pieds au moins »,de place en largeur pour chemin royal et trait » de chevaux, sans qu'ils puissent planter ar» bres, ni tenir clôture ou haie plu* près... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pàgines
...punition exemplaire. 7. Les propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables, laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin- royal, et trait des |chevaux , sans qu'ils puissent planter arbres, nr tenir clôture ou haie plus près que... | |
 | Jean Basile Thomas - 1840 - 1164 pàgines
...rivières. ART. 7. Les propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navi gables laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres ni tenir clôture ou haie plus près de trente... | |
 | 1847 - 814 pàgines
...ainsi conçu : « Les propriétaires des héritages aboutissants aux rivières navigables laisseront, le long des bords, vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin public et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres, ni tenir clôture ou haie, plus presque... | |
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... plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord , à peine de cinq... 
