 | Louis-Pierre Anquetil - 1845 - 642 pàgines
...comparaître en personne devant le roi, sous peine ,1e bannissement du royaume, et confiscation de corps et biens, s'il n'obéit pas. » L'oncle ne crut pas devoir...de l'adoucissement toléré par les jurisconsultes. Mais, comme il n'avait plus rien à espérer du duc de Bourgogne, il préféra un accommodement. Sitôt... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1846 - 586 pàgines
...personne devant le roi , ou ceux qui seraient par lui députés en sa cour, suffisamment garnie de pairs , sous peine de bannissement du royaume , et confiscation de corps et de biens. René, au lieu d'obéir, prit la résolution de s'appuyer du duc de Bourgogne en l'instituant son héritier.... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1852 - 416 pàgines
...pour les voies de rigueur, le susdit René sera ajourné à comparaître en personne devant le roi, sous peine de bannissement du royaume et confiscation de corps et de biens, s'il n'obéit pas. » L'onde ne crut pas devoir essayer de radoucissement toléré par le&jurisconsulles. Mais, cornue... | |
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le roi de Sicile par prise de corps; mais, eu égard à la parenté, à * son grand âge, à la répugnance du roi pour les voies de rigueur, » le susdit René sera ajourné à comparaître en personne devant le » roi, sous peine de bannissement du... 
