 ... les instituteurs publics, sur la présentation du conseil municipal, si l'école est fondée par une commune, ou du conseil général, si l'école est fondée par le département. Le personnel, chargé de l'enseignement professionnel, est nommé par...  Décrets et arrêtés délibérés - Pàgina 481883Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - 1122 pàgines
...chargé de l'enseignement professionnel est nommé par le maire, si c'est une école communale, eu par le préfet, si c'est une école départementale,...libres, tout le personnel est choisi par les fondateurs. ABT. 6. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente... | |
 | Louis Gobron - 1896 - 684 pàgines
...fondées par les communes, le personnel chargé de l'enseignement professionnel est nommé par le maire, sur la désignation de la commission de surveillance...perfectionnement instituée auprès de l'établissement parle conseil municipal(L. 11 déc. 1880, art. 5). § 4. Droits et avantages attribués au personnel... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale, Charles Bayet - 1900 - 674 pàgines
...1 1 décembre 1880, choisi par le maire, si l'école est communale, par le préfet, si l'école est départementale, sur la désignation de la commission...municipal ou par le conseil général. Dans les écoles normales, tout le personnel, directeur, économe, professeurs, instituteurs délégués, maîtres spéciaux,... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1464 pàgines
...professionnel est nommé par le maire, si c'est une écote communale, ou par le préfet, si c'est une éeofe départementale, sur la désignation de la commission...par le conseil municipal ou par le conseil général (art. à). 102. Les directeurs et directrices d'écoles manuelles d'apprentissage sont nommés par... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 pàgines
...l'école est fondée par le département. Le personnel chargé de l'enseignement professionnel est nommé par le maire, si c'est une école communale,...le personnel est choisi par les fondateurs. Art. 6. — Ln règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente... | |
 | 1881 - 302 pàgines
...l'école est fondée par le département. Le personnel, chargé de l'enseignement professionnel, est nommé par le maire, si c'est une école communale,...choisi par les fondateurs. ART. 6. — Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente loi. Et cependant,... | |
 | France - 1881 - 1404 pàgines
...l'école est fondée par le département. Le personnel chargé de l'enseignement professionnel est nommé par le maire, si c'est une école communale,...c'est une école départementale, sur la désignation delà commission de surveillance et de perfectionnement instituée auprès de l'établissement par... | |
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