 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pàgines
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est » confié, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, » et de maintenir de tout son pouvoir la constitution dê» crétée par t Assemblée nationale et acceptée par le » Roi. » Les termes vagues de ce serment... | |
 | Augustin Theiner - 1857 - 520 pàgines
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. ARTICLE 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église... | |
 | Jules Simon - 1859 - 588 pàgines
...solennel de veiller avec soin sur le troupeau qui lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale , et acceptée par le roi. » Art. 23. (Séance du 15). c L'élection des curés se fera dans la forme prescrite,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pàgines
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir, de tout son pouvoir,...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. • ART. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église... | |
 | Michel André - 1860 - 596 pàgines
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir, de tout son pouvoir,...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. • ART. 82. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église... | |
 | Mortimer Ternaux - 1862 - 462 pàgines
...veiller avec soin sur les lidèles du diorèse qui lui est confié, d'être fldi'le à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. » (Art. 21 du titre II. ) Un serment analogue était exigé des curés en vertu... | |
 | Mortimer Ternaux - 1862 - 466 pàgines
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Boi. » (Art. 21 du titre II. ) Un serment analogue était exigé des curés en vertu... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pàgines
...veiller avec soin sur les híleles du diocèse qui lui est confié, d'être ÎWèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée »aliónale et acceptée par le roi. (Ib., art. 2l.) Les évèchés et lee cures seront réputés vacants... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1886 - 794 pàgines
...l'Assemblée, prête le serment exigé de tous les fonctionnaires publics, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution civile du clergé. M. Boyer, suppléant de M. Naurissart, député de Limoges, dont les pouvoirs ont... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pàgines
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. à la charge par lui de ne pouvoir w mer que des prêtres qui auront ex< des... | |
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... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. 
