 | France assemblée nat - 1789 - 492 pàgines
...légale , et d'en assurer la perception. Elle jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roij et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée, et acceptée ou sanctionnée par le Roi. Adresse de la Ville de Senlis ; elle expose que dans l'espace... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 pàgines
...avec soin sur les fideles qui lui %pnt confiés, d'être fidele à la nation , à la loi & au roi, & de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale 6c acceptée par le roi. XXI. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale... | |
 | Collection - 1791 - 614 pàgines
...les fidèles du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi Tome I. G E *et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la...l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. XXII. ' • Vicaires de l'évéque. L'évéque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pàgines
...solemnel, de veiller avec soin sur le wevipeau qw lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. ai. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale... | |
 | 1796 - 648 pàgines
...loi, il suffit de se rappeller la formule de ce serment. On jnroit d'être fidèle à la nation , à la loi " et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution de 1790, (dont la constitution civile du clergé iais»oit partie.) De tout ce qui faisoit l'objet... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 188 pàgines
...avec soin sur les fidèles du « diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la na«. tion , à la loi et au Roi , et de maintenir de « tout son...constitution décrétée par « l'Assemblée nationale , et acceptée par le «Jtoi. « L'élection des curés. se fera, dans la forme « prescrite , par, les... | |
 | 1819 - 412 pàgines
...de Constitution civile du clergé. Là aussi se trouve le serment d'être jïdèle à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le Roi. Ce décret fut sanctionné par Louis XVI , le a'4 août 1 790. Ainsi , d'une... | |
 | 1819 - 410 pàgines
...de Constitution civile du clergé. Là aussi se trouve le serment d'être fidèle à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par f assemblée nationale , et acceptée par le Roi. Ce décret fut sanctionné par Lonis XVI ) le 34... | |
 | 1819 - 872 pàgines
...clergé , et elle le décrète comme articles constitutionnels; d'une autre part elle prescrit le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le Roi. Cela est-il assez positif et assez pcéris? N'est-il pas bien clair que l'intention... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pàgines
...éius étoit de veiller avec soin sur les fidèles du diocese qui leur étoit confié , efétre fidele à la nation , a la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la, constitution décrétée par rassemblée et acceptée par le Roi. L'election des cures... | |
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... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. 
