 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.  Lehrbuch der Pandekten - Pàgina 613per Ritter Karl Ludwig Arndts von Arnesberg - 1883 - 1088 pàginesVisualització completa - Sobre aquest llibre
 | F. H. Lawson, Βασίλειος Σπ Μαρκεζίνης - 1982 - 374 pàgines
...dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause per son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre,... | |
 | Alan Watson - 1991 - 353 pàgines
...dommage cjn'1l a cause, non seulement par son fait, mais encore par sa negligence ou par son 1mprudence. 1384. On est responsable, non seulement du dommage...par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit rcponndre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le... | |
 | Susanne Wesch - 1994 - 368 pàgines
...1. Alternative, dh der Haftung für andere Personen also, erst später unter B. III. 2. b). cc). 453 »On est responsable non seulement du dommage que...par son propre fait, mais encore de celui qui est caus£ par le fait... des choses que l'on a sous sa garde.« 454 Vgl. dazu U. Hühner, S. 142; Schmidt-Salzer,... | |
 | Mathias Rohe - 1994 - 318 pàgines
...duquel il est arn vv. ä le reparer." Art. 1384 Cc: On est responsable non seulement du dommage uue l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causa par le fait des personnes dont on doit repondre, ou des choses que l-cm a sous sa garde. Zur... | |
 | François Chapireau, Jacques Constant, Bernard Durand - 1997 - 228 pàgines
...son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ». Article 1384 : « On est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...causé par le fait des personnes dont on doit répondre et des choses qu'on a sous sa garde ». 67 JONCTION DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DU CHAMP DE L'INADAPTATION... | |
 | Charles M. Thiebauld, Pierre Sprumont - 1997 - 500 pàgines
...indirecte. C'est la responsabilité pour autrui qui fait l'objet de l'article 1384 du Code Civil : « Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage...causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses » que l'on a sous sa garde. « Le père et la mère sont responsables du dommage causé... | |
 | Annie Hondeghem, European Group of Public Administration - 1998 - 318 pàgines
...Cass. 30 mars 1893, Pas., 1893.1, 148, concl. de Mesdach de Ter Kiele. [16] Aux termes de l'article 1384: "(...) On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre tait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des... | |
 | Françoise Mies - 1999 - 774 pàgines
...particulières dites de responsabilité du fait d'autrui. Pour plus de clarté, en voici le texte complet. On est responsable non seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère sont responsables du dommage causé par... | |
 | Claude Argenson - 2000 - 178 pàgines
...causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence»; - article 1384: «On est responsable non seulement du dommage...celui qui est causé par le fait des personnes dont on a doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde». •-: Incapacités en droit commun 3 12... | |
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