 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pàgines
...locomotive sera mise immédiatement à la disposition de l'inspecteur télégraphique de la lign», pour le transporter sur le lieu de l'accident avec...nécessaires par suite de travaux exécutés sur le cliemin, ces déplacements auront lieu, aux frais de la compagnie, par les soins de 1 administration... | |
 | 1875 - 630 pàgines
...l'accident avec les hommes et les matériaux nécessaires à la réparation. Ce transporl sera gratuit, el il devra être effectué dans des conditions telles...deviendraient nécessaires par suite de travaux exécutés sur la voie ferrée, ces déplacements auraient lieu aux frais du concessionnaire, par les soins de l'administration... | |
 | 1875 - 694 pàgines
...l'inspecteur télégraphique de la ligne pour le transporter sur le lieu de l'accident avec les hommes et le: matériaux nécessaires à la réparation. Ce transport...circulation publique. Dans le cas où des déplacements de flls, appareils ou poteaux deviendraieol nécessaires par suite de travaux exécutés sur le chemin,... | |
 | Algeria - 1876 - 944 pàgines
...immédiatement à la disposition d« l'inspecteur télégraphique de la ligne pour le transporter sur le lien de l'accident avec les hommes et les matériaux nécessaires...circulation publique. Dans le cas où des déplacements de fila, appareils ou potaaux deviendraient nécessaires par suite de travaux exécutés sur le chemin,... | |
 | 1876 - 726 pàgines
...une locomotive sera mise immédiatement à la disposition de l'inspecteur télégraphique de la ligne pour le transporter sur le lieu de l'accident avec...effectué dans des conditions telles qu'il ne puisse cnlraver en rien la circulation publique. Dans le cas où des déplacements de fils, appareils ou poteaux... | |
 | Rodolphe Rousseau - 1876 - 348 pàgines
...à la disposition de l'inspecteur télëgra« phique de la ligne, pour le transporter sur le lieu a de l'accident, avec les hommes et les matériaux «...nécessaires à la réparation. Ce transport sera grâ« tuit, et il devra être effectué dans des conditions « telles qu'il ne puisse entraver en... | |
 | Algeria - 1877 - 972 pàgines
...locomotive sera mise immédiatement à la disposition de l'inspecteur de la ligne télégraphique, pour le transporter sur le lieu de l'accident, avec...entraver en rien la circulation publique. Dans le cas oii des déplacements de fils, appareils ou poteaux deviendraient nécessaires, par suite de travaux... | |
 | 1877 - 728 pàgines
...l'accident avec les hommes et les matériaux nécessaires a. la réparation. Ce transport sera gratuit et devra être effectué dans des conditions telles qu'il...circulation publique. Dans le cas où des déplacements de Gis, appareils ou poteaux deviendraient nécessaires par suite de travaux exécutés sur le chemin,... | |
 | 1877 - 884 pàgines
...établissements d'éducation. Art. 58. — ( Voir les trois premiers paragraphes de l'art. 56 du type.} Dans les cas où des déplacements de fils, appareils ou poteaux...nécessaires par suite de travaux exécutés sur le cbemin, ces déplacements auront lieu aux frais du concessionnaire, par les soins de l'administration... | |
 | Algeria - 1878 - 404 pàgines
...une locomotive sera mise immédiatement à la disposition de l'inspecteur de la ligne télégraphique pour le transporter sur le lieu de l'accident avec...circulation publique. Dans le cas où des déplacements de lils, appareils on poteaiix deviendraient nécessaires par suite de travaux exécutés sur le chemin,... | |
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En cas de rupture du fil télégraphique ou d'accidents graves, une locomotive sera mise immédiatement à la disposition de l'Inspecteur télégraphique de la ligne pour le transporter sur le lieu de l'accident avec les hommes et les matériaux nécessaires... 
