 | Albert Maurin - 1849 - 540 pàgines
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 | 1862 - 882 pàgines
...abdiqué. Y1I1. Après l'aUlicatiuu expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyciis, et pourra être accusé et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à sou abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à sou avènement au trône sont réunis... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1866 - 590 pàgines
...absent. « Art. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Ce dernier article n'était en aucun cas applicable, puisque la déchéance de Louis XVI avait été... | |
 | Alexandre Dumas - 1866 - 318 pàgines
...du corps législatif. Cette abdication le rejette alors dans la classe commune des citoyens; il peut être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Des juges, élus à temps par le peuple, sont investis du pouvoir judiciaire ; le corps LE DRAME DE... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1866 - 590 pàgines
...8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra ôtre accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » roi : la déchéance. C'était la reconnaissance tacite de la situation exceptionnelle faite à... | |
 | Gustave Vapereau - 1859 - 580 pàgines
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 | 1869 - 242 pàgines
...porte : « qu'après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication. » L'abdication légale est définie elle-même par les articles que je viens de rapporter. Je n'ai... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - 1869 - 494 pàgines
...; le voici : » Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la clause des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Pour les actes postérieurs à son abdication; il ne peut donc être jugé pour les actes antérieurs... | |
 | 1870 - 782 pàgines
...absent. Art. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Art. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pàgines
...Roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biensparticuliers que le Roi possède à son avénement au trône sont réunis irrévocablement... | |
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Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
