 ... les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3°...  1804-08. (Gouvernement impérial) - Pàgina 331editat per - 1822Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Charles Gouraud - 1854 - 476 pàgines
...« voyagent pour les affaires de leur négoce ; qu'elle étend « aux bâtiments et marchandises de commerce et aux « propriétés des particuliers le...qu'elle étend aux villes et ports de commerce non forti« fiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le « droit de blocus qui, d'après la... | |
 | Pierre Clément - 1854 - 390 pàgines
...vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête,... | |
 | Pierre Clément - 1854 - 406 pàgines
...vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête,... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 pàgines
...commerce et les négociants qui voyagent pour affaires de leur négoce ; 3° Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises du commerce et aux propriétés des...conquête, qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient h l'Etat ennemi ; 4° Qu'elle étend aux villes et porls de commerce non fortifiés, aux mers et aux... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1856 - 642 pàgines
...les facteurs de commerce , mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1857 - 610 pàgines
...les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises du commerce et aux propriétés des...s'appliquer- qu'à ce qui appartient à l'état ennemi ; 4° Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortiflés , aux havres et aux embouchures... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1857 - 618 pàgines
...vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3« Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête,... | |
 | Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - 1861 - 44 pàgines
...négociants qui voyagent pour leurs propres affaires ; d'étendre aux bâtiments et aux marchandises de commerce et aux propriétés des particuliers le droit...qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l' État ennemi. En conséquence, le décret de Berlin déclarait que la France userait de représailles... | |
 | Charles Coquelin - 1864 - 1026 pàgines
...commerce et les négociants qui-voyagent pour les »faires de leur négoce; BLOCUS CONTINENTAL. 183 le droit de conquête, qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'État ennemi ; « 4° Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et embouchures des... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1866 - 224 pàgines
...vaisseaux de commerce, et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3. Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers, le droit de conquête,... | |
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