 | France - 1861 - 678 pàgines
...certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclamaient faisaient partie diidrt équipage; snr celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, tome aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même... | |
 | 1873 - 798 pàgines
...copie desdites pièces, duement certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 11 leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
 | 1861 - 986 pàgines
...desdites pièces dûment certifiée par eui.que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 pàgines
...pièces dûment certifiées, si le navire était parti, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. De plus il leur sera donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pàgines
...desdites pièces, dûment certifiée par eui, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls , viceconsuls... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pàgines
...desdiles pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fail partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur Cire refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resleronl à la disposilion... | |
 | 1861 - 456 pàgines
...certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. ^f Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. ^f Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls,... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pàgines
...dites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. H leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des... | |
 | 1863 - 1142 pàgines
...copie des pièces dûment certifiée par eux, que les individus réclamés faisaient partie de cet équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la...pourra leur être refusée , il leur sera donné de plue toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pàgines
...copie desdites pièces, dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée,...remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera, de plus, donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs,... | |
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IL leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la rerlierche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens... 
