 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pàgines
...d'autres documents également certifiés par eux, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée,...déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 pàgines
...la copie des piêces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée,...donné, de plus, toute aide et assistance pour la -ccherchc, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les... | |
 | 1856 - 744 pàgines
...d'autres documents également certifiés |iar eux, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande , ainsi justifiée , la remise ne „ pourra leur être refusée. II leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 pàgines
...d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus réclamés faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. « dits déserteurs , qui seront détenus dans les maisons d'arrêt du 1851 pays à la réquisition... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pàgines
...dites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la...sera donné, de plus, toute aide et assistance pour Ja recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pàgines
...salvadas. Na ausendemande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être re- 1853 fusée. Ma 9 r s° II leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition... | |
 | 1857 - 650 pàgines
...faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur en être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour ' i recherche , saisie et arrestation desdits déserteurs , qui seront nème détenus et gardés dans... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pàgines
...copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur en être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie... | |
 | France - 1858 - 1478 pàgines
...certifiée par eux , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie de cet équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur...sera donné, de plus, toute aide et assistance, pour U recherche, saisie ot arrestation desdits déserteurs , qui seront euimêmes détenus et gardés dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pàgines
...-dûment certiiiée par aux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie de cet équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il, leur sera donné, de plus, loute aide et assistance pour , Ц recherche, saisie e/t arrestation desdits, déserteurs, qui seront... | |
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IL leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la rerlierche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens... 
