 L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent,...  Mercure françias - Pàgina 2751789Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Louis Gabriel Léonce Guilhaud de Lavergne - 1877 - 510 pàgines
...la servitude personnelle sont abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés rachetables; le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. » Les articles 2 et 3 abolissent le droit exclusifde colombier et le droit de chasse et de garenne... | |
 | Louis Lamborelle - 1878 - 332 pàgines
...déclare que tous les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité; que tous les autres sont déclarés rachelables, et que le prix et mode de rachat seront fixés par... | |
 | François Sévin - 1879 - 162 pàgines
...que « dans les droits et devoirs tant féodaux « que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle « ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité, et tous « les autres déclarés rachetables. » La liberté personnelle était ainsi consacrée, et... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pàgines
...décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité, et tous les autres déclarés rachetables, et que le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1880 - 378 pàgines
...entièrement le régime féodal... Elle décrète que tous les droits qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité » (•!). Le soir et très avant dans la nuit, les droits de chasse et de colombier sont discutés... | |
 | 1880 - 1004 pàgines
...entièrement le régime féodal... Elle décrète que tous les droits qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité. » .« 190 JOUUNAL DES ÉCONOMISTES. dans l'arrêté qui les concerne, une exception a en fave sirs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1881 - 808 pàgines
...aboli, que dans les droits et devoirs tant féodaux que censutls, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés rachelables au prix et suivant le mode que vous vous étiez réservé de fixer. Voyons maintenant quelle... | |
 | Adrien Gibou - 1883 - 1142 pàgines
...à citer, — que \va textes relatifs à la propriété fonciéra. ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle...du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droiis, qui ne sont point supprimés par ce décret continueront néanmoins à être perçus... | |
 | Robert Beudant - 1889 - 734 pàgines
...décrète que, dans .les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce (1) Archives parlem., 1" sér., tome IX, p.... | |
 | Conservatoire national des arts et métiers (France) - 1889 - 396 pàgines
...la servitude personnelle sont abolis sans indemnité ; tous les autres sont déclarés rachetables; le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. » C'était la liberté de l'Agriculture et des agriculteurs. La loi du 28 septembre i79i, sur les... | |
| |
