 L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent,...  Mercure françias - Pàgina 2751789Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 pàgines
...décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...abolis sans indemnité. Tous les autres sont déclarés rachetantes, et le prix et le mode de rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 pàgines
...que , dans les droits et devoirs ,' tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle , et à la servitude personnelle...abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés rachctablès , et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'assemblée nationale. Ceux deàdits... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 pàgines
...décrète que , dans les droits et devoirs , tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle...représentent , sont abolis sans indemnité ; tous tes autres sont déclarés rachctables , et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'assemblée... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pàgines
...décrète que , dans les droits et devoirs , tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle...qui les représentent, sont abolis sans indemnité. 2. Le droit exclusif des fuies et des colombiers est aboli; les pigeons seront enfermés aux époques... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 pàgines
...qui les représentent, sont abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés flrchetables , et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce décret, continueront néanmoins à être perçus... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pàgines
..., ilans les droits et devoirs tant féodaux que censuéis , que ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle...qui les représentent sont abolis sans indemnité (a) et tous les autres déclarés rachetables , et le prix et le mode île rach;it seront fixés par... | |
 | France - 1839 - 530 pàgines
...décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité, et tous les autres déelarés rachetables, et que le prix et le mode du rachat seront fixés, par l'assemblée... | |
 | 1840 - 634 pàgines
...décrète que, dans 1rs droits et devoirs, tant féodaux que censuéis, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle,...sans indemnité ; tous les autres sont déclarés racbetables, et le prix et le mode, du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 824 pàgines
...devoirs, tant féodaux que cen-nels , ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle, et t'i la servitude personnelle, et ceux qui les représentent...sont abolis sans indemnité; tous les autres sont declares rarlietables , et le prix et le mode du rachat seront lises par l'Assemblée nationale. Ceux... | |
 | 1840 - 580 pàgines
...décrète que, dans Ifs droits et devoirs, tant féodaux que censuéis , ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont ülxiüi san« indemnité; tous les autres sont déclarés rachetables, et le prix et le mode du rachat... | |
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