 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 pàgines
...1740 — la Russie, du 11 janvier 1787 — Tripoli, «les années 1672, 1685, 1698, 1710 et H20, du ce que ces agents aient trouvé une occasion de les...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 pàgines
...occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 10. Les consuls généraux, consuls, vice -consuls ou agents consulaires respectifs recevront les déclarations... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 626 pàgines
...occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la môme cause. " Art. 10. — Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls, ou Agents Consulaires respectifs... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 pàgines
...l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls,...jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 pàgines
...l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls,...jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 pàgines
...déserteurs, qui seront me*' ,l.-tenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux -1848 frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 pàgines
...qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux 1848 Irais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pàgines
...l'arrestation desdils déserteurs, qui seront même détriuis et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins, sujets de .l'autre partie, seront exceptés de la présente disposition... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pàgines
...déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la requisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins, sujets de l'autre Partie, seront exceptés de la présente disposition,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pàgines
...dans les maisons d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ses agents aient trouvé une occasion de les faire partir....liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour Li même cause. Il est entendu que les marins sujets de l'autre partie seront exceptés de la présente... | |
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... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation,... 
