 | Belgium - 1860 - 548 pàgines
...des erreurs, imperfections ou lacunes qui pourraient s'y trouver. Art. 20. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route , de canal , de chemin de fer, de travaux de navigation , dans toute contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner lieu à aucune demande en indemnité de la part... | |
 | France - 1860 - 726 pàgines
...fer, ni aucuns frais pour lu compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieur* de roule, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation, dans la contrée où e«l situé le chemin di: fer objet de la présente concession, ou djiis loaie autre contrée voisine... | |
 | Belgium - 1860 - 720 pàgines
...des erreurs , imperfections ou lacunes qui pourraient s'y trouver. Art. 3. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route , de canal , de chemin de fer, de travaux de navigation au couchant de Mons , ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture... | |
 | 1860 - 1110 pàgines
...pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de clic min de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer, objet de la présente concession, ou dam toute autre contrée voisine ou éloignée,... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pàgines
...autorisation ultérieure de route, de cuñal, de chemin de fer, Je travaux de navigation, de Comines a Ypres, ou dans toute autre contrée, voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande t« indemnité de la part du concessionnaire. Il en sera de même : 1° Des modifications... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pàgines
...le cas où des déplacuns frais pour lu compagnie. GO. Toute exécution ou autorisation nltér'curo de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dan; la contrée où est situé lo chemin (le fer chjel de la présente concession, ou dans toute autre... | |
 | 1861 - 992 pàgines
...construction ou au service du canal ni aucuns frais pour la compagnie. Art. 29. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...navigation dans la contrée où est situé le canal objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner... | |
 | France - 1861 - 956 pàgines
...fer, ni «ne»ns frais pour la compagnie. 59. Toute exécution ou autorisation ultérieure de ronte , de canal , de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé lie. chemin de fer objet de 1» présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée,... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pàgines
...canal ni aucani frais pour la compagnie. 29. T»nte exécution on autorisation ultérieure de roule, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée on est sïlué le canal objet -!• la présente concession, on dans tonte autre contrée voisine ou... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pàgines
...pour la compagnie. 28. Toute exécution ou autorisation ultérieure de roule, de canal, de chemins de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le canal, objet de la présente concession ou dan« toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner... | |
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Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution... 
