 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 pàgines
...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pàgines
..., t . 18) Le prêtre nommé par le premier consul, fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il, ait prêté, en personne, le serment prescrit par la convention... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pàgines
...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 pàgines
...Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. II ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pàgines
...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | France - 1839 - 598 pàgines
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. — 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pàgines
...1682!.... 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pàgines
...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'inslitution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pàgines
...1682! 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache dti gouvernement, et qu'il ait prêté en personne te serment prescrit paor la convention... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pàgines
...1682! <8. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et jtju'jl ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
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... de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu... 
