 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pàgines
...être condamnés à des dommagesintérêts. CHAPITRE IV. Des Demandes en nullité de Mariage. ISO. Le mariage qui a été contracté sans le consentement...Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne , le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur. attt. 180 ift oufrecfjt... | |
 | Johannes Fredericus Houwing - 1888 - 204 pàgines
...Tom. II, p. 250. 2) In overeenstemming hiermede heet het dan ook in den Code zelven (art. 180) : „ Le mariage qui a été contracté sans le consentement...peut être attaqué que par les époux, ou par celui, dont 1e consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 pàgines
...174. CHAPITRE QUATRIÈME. DES DEMANDES EN NULLITÉ DE MARIAGE. 148. Le mariage qui a été conracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne >eut être attaqué que par les époux, m par celui des deux dont le conentement n'a pas été libre.... | |
 | Émile Audouin - 1890 - 958 pàgines
...la violence que de l'erreur. Le Code se contente de déclarer (art. 180) que le mariage qui aurait été contracté sans le consentement libre des deux époux ou de l'un d'eux ne pourrait être attaqué que par les époux, ou par celui dont le consentement n'aurait pas été libre.... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pàgines
...reconnaît en matière de mariage que deux vices du consentement : le défaut de liberté, et l'erreur « le mariage qui a été » contracté sans le consentement libre des deux époux — « Lorsqu'il ya eu erreur — , (art. 180, C. civ.). Mais comment expli» quer ces expressions... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pàgines
...L'époux seul qui en a été victime peut demander la résiliation du contrat. L'article 180 nous dit : « Le mariage qui a été contracté sans le consentement...des deux dont le consentement n'a pas été libre. » B. De l'erreur. — Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que... | |
 | Haiti - 1892 - 568 pàgines
...939, 1168. — Pr. 448 et s. CHAPITRE IV DES DEMANDES EN NULLITÉ DE MAHIAQE. ' 180 l'a. Art. 165. Le mariage qui a été contracté sans le consentement...des deux dont le consentement n'a pas été libre . — Civ., : 134, 155, 185, 904 et s. — Pén., 300. 1802'a. Art. 166. — Lorsqu'il ya eu erreur... | |
 | 1892 - 416 pàgines
...pas de mariage lorsqu'il n'ya point de consentement, et que l'article 180 du même code porte que « le mariage qui a été contracté sans le consentement...attaqué que par les époux ou par celui des deux époux dont le cons'entement n'a pas été libre » ; Attendu que l'analyse de ces deux textes de loi... | |
 | Albert Vigié - 1893 - 750 pàgines
...quels cas cette nullité existe, en matière de mariage. A qui appartient l'action ? « Le mariage.... ne peut être attaqué que par les époux ou par celui...lorsqu'il ya eu erreur » dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que par celui des » deux époux qui a été induit en erreur » (art. 180,... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1895 - 622 pàgines
...concurremment ; mais elle n'appartient qu'à /-".';. [[En effet, l'article 148 se lit comme suit : 148. — "Le mariage qui a été contracté sans le consentement...consentement n'a " pas été libre. " Lorsqu'il ya erreur dans la personne, le mariage ne peut " être attaqué que par celui des deux époux qui a été... | |
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Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage... 
