 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pàgines
...desservir dans un autre sans la permission de son évêque. ART. 35. — Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. ART. 36. — Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et à son défaut,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pàgines
...cathédraux et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. 35. Les archevêques et évoques =2 — Const. 14, 16. 30. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et à... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pàgines
...diocèses pendant la vacance du siège. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user dela faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres,...choix des ecclésiastiques destinés à les former. Les vicaires généraux de ces diocèses continueront leurs fonctions, même après la mort de l'évêque,... | |
 | Willem Frederik van Meurs - 1888 - 110 pàgines
...est accordée d' établir des chapitres , ne pourront le faire sans avoir rapporté 1' autorisation du gouvernement ; tant pour l'établissement lui-même,...choix des ecclésiastiques destinés à les former." 40 du culte catholique, sur la liberté des fondations, et sur la nature des biens qui peuvent en être... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1890 - 836 pàgines
...chapitres ne pourront le faire sans l'autorisation du gouvernement pour l'établissement lui-même, pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. > Cette faculté originaire est presque devenue un droit par la force de l'habitude, et par la sanction... | |
 | Pierre Condis, Michel André - 1894 - 906 pàgines
...nomination des chanoines titulaires à l'agrément du gouvernement: «Les arche vèqucs et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...chapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisutiondu gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... | |
 | Théodore Richard Tissier - 1896 - 606 pàgines
...organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consut. Art. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. TITRE III. — Du culte. — Art. 44. Les chapelles demestiques, les oratoires particuliers ne pourront... | |
 | Théodore Richard Tissier - 1896 - 796 pàgines
...pourront le f.ore sans avoir rapporté l'autorisation du gouveruement, tant pour l'établissement Iniméme que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. f2) Ord. 2 avril 1817. — Art. 1»r. Conformément à l'article 919 du Code civil et à la loi du... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pàgines
...aller desservir dans un autre, sans la permission de son évoque. Section V. Des Chapitres cathédraux, et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance...est donnée d'établir des chapitres, ne pourront h> faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même,... | |
 | Georges Saint-Yves - 1899 - 428 pàgines
...parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évoques. « Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté le choix du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques... | |
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Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... 
