 | Michel André - 1853 - 608 pàgines
...gouvernement des diocèses pendant la vacance du sie'gg. « ABT. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le former (4). « ART. 36. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et,... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pàgines
...que l'autorisation du gouvernement est nécessaire, tant pour l'établissement même des chapitres, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former ; cette autorisation, accordée par le gouvernement aux évoques, prouve évidemment que l'existence... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pàgines
...faculté. L'article 35 de la loi organique ajoutant à l'article 11 du concordat, leur enjoint d'obtenir l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement...nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le former. Suivant l'édit de 1749, article 1", il fallait, pour l'érection des chapitres, des lettres-patentes... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pàgines
...vacance du sifije. Art. XXXV. l.es archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui lenr est donnée d'établir des chapitres, ne pourront...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour rétabl^sement luimême que pour le nombre et le choiï des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pàgines
...du gn<ivmicmcnt des diocèses Cendant la vacance du aiége. Art. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le faire fans avoir rapporté l'autorisation du jiouvvrneiiienl, tant pour l'établissement luiniême que pour... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 704 pàgines
...germinal an X (8 avril 1802), exige l'autorisation du gouvernement pour l'établissement des chapitres, et pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. Le 9 avril 1802, le cardinal-légat, en réglant par un décret la circonscription des nouveaux diocèses,... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pàgines
...du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. ART. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. ART. 36. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu, par le métropolitain , et , à son défaut... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pàgines
...du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. ART. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. ART. 36. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu, par le métropolitain , et , à son défaut... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pàgines
...du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. ART. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. ART. 36. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu, par le métropolitain , et , à son défaut... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pàgines
...dit textuellement que « les évoques qui veulent user de la faculté qui leur est donnée d'élablir des chapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, laut pour rétablissement lui-même que pour le nombre el le choix des ecclésiastiques destinés à... | |
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Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... 
