 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - 656 pàgines
...L'article 2 porte : Les écoles primaires vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, pour permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent,...ART. 3. Sont abrogées les dispositions des articles 18 et 44 de la loi du 1.5 mars 185o, en ce qu'elles donnent aux ministres des cultes un droit d'inspection,... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - 818 pàgines
...morale et civique ; ART. 2. Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner,...religieux est facultatif dans les écoles privées. Bien que l'adjectif moral précédât l'adjectif religieux dans les textes de i833 et 1860, l'enseignement... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pàgines
...enseignement spécial, « les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner,...l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires. — L'enseiguement religieux est facultatif dans les écoles privées. » (Art. 2 de la loi ci-dessus.)... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893 - 870 pàgines
...du 28 mars 1882 porte que les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner,...l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. Le Sénat avait adopté un amendement ainsi conçu : « Sur lu demande des parents, le conseil départemental... | |
 | Emil Friedberg - 1893 - 896 pàgines
...publiques vaqueront, un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents défaire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse , en dehors des édifices scolaires. Nessuna muta/, con la leg. :(1/„, 1S86. Ved. D ubief. Code, 27fi sgg. Richter. D. fran/ös. Volkssehulweseh,... | |
 | Gabriel Compayré - 1896 - 412 pàgines
...du 28 mars : ART. 2. — Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner,...l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. A la laïcité de l'école se rattachent deux autres questions: l°Dans quelle mesure les instituteurs... | |
 | Jules Ferry - 1896 - 604 pàgines
...privées. « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, atîn de permettre aux parents de faire donner, s'ils le...désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse. dimanches et les jours de vacances, l'instruction religieuse dans les locaux scolaires. « Cette autorisation... | |
 | 1896 - 1504 pàgines
...dans son article 2, que les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires; — que l'enseignement religieux est facultatif... | |
 | Edmond Dreyfus-Brisac - 1897 - 440 pàgines
...L'article 2 porte : Les écoles primaires vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, pour permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent,...3. — Sont abrogées les dispositions des articles 18 et 44 de la loi du 1S mars 18oO, en ce qu'elles donnent aux ministres des cultes un droit d'inspection,... | |
 | Edmond Dreyfus-Brisac - 1897 - 434 pàgines
...L'article 2 porte : Les écoles primaires vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, pour permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'inslruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. L'enseignement religieux est facultatif... | |
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Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. 
