 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 pàgines
...les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. • VIII. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera...accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs a son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône, sont... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 pàgines
...exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la mai* du roi absent VIII. Après l'abdication expresse eu légale, le roi sera dans la classe des citoyens,...et jugé comme eux pour les actes postérieurs, à sou abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône , sont réunis... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pàgines
...avoir abdiqué la royauté. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe cles citoyens, et pourra être accusé et jugé, comme...eux, pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avénement i trône sont réunis irrévocablement... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 462 pàgines
...connoissent jamais tous ceux qui directement ou indirectement ont eu des motifs pour se plaindre de « dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et « jugé comme eux , pour tes actes postérieurs à son ab~ u dication. » XI. 25 leur autorité; ainsi le droit de récusation,... | |
 | 1822 - 584 pàgines
...l'abdication de la royauté. Enfin l'article 8 (et ce dernier article est bien important) porte «qu'après l'abdication expresse ou « légale le Roi sera dans...pour les « actes postérieurs à son abdication. » Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. L'abdication légale est définie elle-même... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pàgines
...faire tous les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera...eux, pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avénement au trône sont réunis irrévocablement... | |
 | François Buzot, Joseph Guadet - 1823 - 508 pàgines
...par -une proclamation du Corps législatif, il ne » rentre pas , il sera censé avoir abdiqué. » Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera...et pourra être accusé » et jugé comme eux, pour des actes postérieurs à son » abdication. » On a jusqu'ici suivi les développemens que j'ai donnés... | |
 | 1823 - 904 pàgines
...l'agrément du corps législatif; l'abdication If rejette dans la classe commune des citoyens ; il pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. — Des juges élus à temps par le peuple sont investis du pouvoir judiciaire. — Le corps législatif... | |
 | François Buzot, Joseph Guadet - 1823 - 510 pàgines
...constitution était formelle, et la constitution était la seule loi applicable ; elle disait : « Après l'abdication expresse ou légale, le » Roi sera dans la classe des citoyens; il pourra être » accusé et jugé comme eux. » Louis avait sanctionné cette loi, elle était donc... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pàgines
...tous les actes du pouroir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du Roi absent. » 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens,et pourra être accuse et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication.... | |
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Après l'abdication, expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
