 | Léon Leygue - 1892 - 650 pàgines
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires... | |
 | 1892 - 1380 pàgines
...du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée, pour les concessionnaires de la mine, seront :i la charge de la compagnie. Lu et... | |
 | A. Doniol - 1900 - 544 pàgines
...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine en raison de la traversée de la voie ferrée, et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires de la mine, sont, à la charge du concessionnaire de la voie ferrée. ART. 15. — Carrières. — Si la voie ferrée... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 416 pàgines
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison dela traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires... | |
 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 pàgines
...l'exploitation de la mine et réciproquement, pour que. le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine. à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant dé cette traversée pour les concessionnaires... | |
 | René Etienne - 1904 - 504 pàgines
...l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 842 pàgines
...le cas échéant, l'exploitation, de la mine ne compromette pas 1 existence du chemin de fer. _'Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de cette traversée pour le concessionnaire... | |
 | Georges Charles Humbert - 1908 - 544 pàgines
...l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de lamine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires... | |
 | Auguste Sourdat - 1911 - 750 pàgines
...que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires... | |
 | France - 1861 - 688 pàgines
...donchemin de fer. Les travaux de consol i da lio n fa faire dans l'intérieur de la mine fa raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages...traversée pour les concessionnaires de la mine, seront fa la charge de la compagnie. :'./!. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant... | |
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... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation... 
