 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 188 pàgines
...pays, ont résolu de conclure dès à présent une Convention qui prendra fin le ier février 1892 et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, le comte DE MONTHOLON, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République française... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 42 pàgines
...Convention spéciale à cet effet, en ce qui concerne certains articles des Tarifs douaniers respectifs, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir : Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LOUIS-GUSTAVE LANNES, Comte DE MONTEBELLO, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 18 pàgines
...Convention spéciale à cet effet, en ce qui concerne certains articles des Tarifs douaniers respectifs, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir : Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE: LOUIS-GUSTAVE LANNES, Comte DE MONTEBELLO, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République... | |
 | 1894 - 164 pàgines
...D'ITALIE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE « ont résolu de conclure à cet effet un arrangement spécial et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. ROY, président de chambre à la Cour des comptes; M. Léon BRÉDIF, directeur du mouvement général... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1896 - 64 pàgines
...Italiens et de leurs intérêts en Tunisie, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, S. Exc. M. Gabriel HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc. , etc. ; ET SA MAJESTÉ... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1897 - 96 pàgines
...Italiens et de leurs intérêts en Tunisie, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, S. Exe. M. Gabriel HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, etc.; — 52 ET SA MAJESTÉ LE ROI... | |
 | 1897 - 816 pàgines
...ratifiée par décret impérial le 13 avril 1883. « A cet effet, les deux Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir :...Le Président de la République française : « M. Jules Patenôtre, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de France en Chine, etc. «... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 pàgines
...désir d'assurer à leurs nationaux la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. Gabriel Hanotaux, ministre des aiïaires étrangères de la République française,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 pàgines
...Italiens et de leurs intérêts en Tunisie, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, S. Exc. M. Gabriel HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, etc.; " ET SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE,... | |
 | 1899 - 972 pàgines
...international privé se rapportante la procédure civile, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, Le comte de Ségur d'Aguesseau, chargé d'affaires de France à La Haye, et M. Louis Renault, professeur... | |
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Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. 
