| 1888 - 590 pàgines
...primaire obligatoire et gratuite, ont résolu de conclure, à cette fin, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Emile Flourens, ministre des affaires étrangères; et le Conseil fédéral suisse, M.Charles-Edouard... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pàgines
...suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. •H 6 clure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M.Waddington, sénateur, ministre des affaires étran. gères ; Sa Majesté le roi de Suède et de... | |
| 1879 - 992 pàgines
...réclamées par les circonstances, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Léon Say, ministre des finances; M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire; M. PaulAuguste-Gabriel... | |
| France - 1879 - 852 pàgines
...intérêts réciproques des deux pays, ont résolu de conclure, à cet effet, une couvëntion provisoire, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Exe. M. le marquis de Noailles, ofûcier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix... | |
| Par J. Duvergier - 1879 - 696 pàgines
...intérêts réciproques des deux pays, ont résolu de conclure à cet eilet une convention provisoire et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, Son Excellence M. le marquis de Noailles, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix... | |
| France - 1879 - 1102 pàgines
...intérêts réciproques des deux Pays, ont résolu de conclure à cet effet une Convention provisoire et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. le marquis de Noailles, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix... | |
| France - 1880 - 648 pàgines
...littéraires ou artistiques, publiées pour la première fois en France ou dans le Royaume de Hanovre. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République : le sieur Arthur de Gobineau, son Chargé d'Affaires près la Cour de Hanovre, Chevalier de l'Ordre... | |
| France - 1880 - 518 pàgines
...leurs États respectifs, ont résolu de conclure une Convention con.-ulaire, et ils ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. le duc DECAZES, député à l'Assemblée nationale, ministre des affaires étrangères, commandeur... | |
| J. B. Duvergier - 1880 - 686 pàgines
...scientifiques ou artistiques, ont résolu de conclure à cet etfet une nouvelle convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. C. de Freycinef, sénateur, president du conseil, ministre des affaires étrangères, officier de... | |
| France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 24 pàgines
...et de navigation entre leurs Étals respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LÉON GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères; M. MAURICE ROUVIER,... | |
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