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" Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. "
Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ... - Pàgina 252
per Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 389 pàgines
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - 1873 - 322 pàgines
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rémnsat, Ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampont , Directeur général...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - 1873 - 416 pàgines
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampant, directeur général...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pàgines
...entre le* deux Etats, ont résolu (le conclure dans ce but un traité de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir ....Président de la République française, M. Adolphe Le Flo, général de division, membre de l'Assemblée nationale, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volum 31

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pàgines
...entre les deux Etats, ont résolu de conclure dans ce but un traité de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...Président de la République française, M. Adolphe Le Flo, général de division, membre do l'Assemblée nationale, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire...
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Bulletin des lois de la République française, Volum 7

France - 1874 - 1204 pàgines
...commerciales établies entre les deux Étals, ont résolu de conclure uii Traité spécial à cet eOet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires . savoir : Le Président de la République française , M. le due de Broglie, ministre des affaires rlranf ères , vice- président du Conseil, chevalier de l'ordre...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pàgines
...du 7 mai 1862, ont résolu, d'un commun accord, de conclure a cet effet une convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. le marquis de Noailles, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République près...
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Documents diplomatiques: Convention sur le régime des sucres entre la France ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 308 pàgines
...l'utilité de modifier la Convention du 8 novembre 1864, ont résolu de conclure un Traité dans ce but et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. le Baron Baudc, etc. etc Sa Majesté le Roi des Belges, M. Malou, etc. etc DOCCilEMTÏ DIPLOMATIQUES....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volums 1-4;Volum 15;Volums 51-52

1875 - 818 pàgines
...d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une convention spéciale et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Adolphe Le Flô, général de division, membre de l'Assemblée nationale, ambassadeur extraordinaire et ministre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1876 - 442 pàgines
...l'introduction du service des mandats - poste , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : le Président de la République française, M. le duc Dccazes, membre de la Chambre des députés, ministre des affaires étrangères, commandeur...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volum 1

Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pàgines
...France et en Russie, ont résolu de conclure une convention consulaire et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française: M. Adolphe Le Flo, etc., etc., Et M. Jean François -Guillaume, comte de Bourgonig, etc., etc., Et Sa Majesté...
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