 | Félicité Robert de Lamennais - 1825 - 534 pàgines
...qu'il sera créé un corps enseignant, sous le nom d'Université impériale; l'article 3 ajoute, que l'organisation du corps enseignant sera présentée...forme de loi au corps législatif, à la session de i8i0. Ainsi Btionaparte avoit reconnu qu'une loi seule pouvoit créer les priviléges dont il se pro... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 60 pàgines
...corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'empire. L'article 3 : L'organisation du corps enseignant sera présentée en forme de loi au corps législatif à sa session de 1810. On le voit la loi du 1o mai ne règle rien; elle ne fait en quelque sorte que projeter... | |
 | 1847 - 400 pàgines
...exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'empire, et que son organisation serait présentée en forme de loi, au Corps législatif, à la session de 1810. Cette organisation a eu lieu par un simple décret, du 17 mars 1808, dont voici les principales dispositions.... | |
 | Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1830 - 680 pàgines
...d'UmvEHsiTÉ IMPÉRIALE, un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'Empire. «Art. 2. Les membres du corps...corps enseignant sera présentée en forme de loi au Corps-Législatif, à la session de l'an 1810.» Dans le discours où l'orateur expose les motifs de... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pàgines
...un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume. Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles , spéciales et temporaires. (Loi du 10 mai 1806 , art. I tt a.) 5. L'enseignement public dans tout le royaume est confié exclusivement... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pàgines
...un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume. Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles, spéciales et temporaires. (Loi du 10 mai 1806 , art. l et 2.) 5. L'enseignement public dans tout le royaume est couflé exclusivement... | |
 | France - 1836 - 714 pàgines
...impériale, un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'empire. 2. Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles, spéciales et temporaires. 3. L'organisation du corps enseignant sera présentée en forme de loi au Corps-Législatif à sa session... | |
 | Julien Gilles Travers - 1836 - 452 pàgines
...confia toutes les écoles publiques à l'Université. L'organisation du Corps enseignant devait être présentée , en forme de loi , au Corps législatif , à la session de 1810 : elle s'accomplit par un décret impérial ; mais une Ici fut vainement attendue , et l'instruction... | |
 | J. C. Sabatier - 1837 - 484 pàgines
...formé, sous le nom d'Université impériale , un corps chargé exclusivement de l'enseignement et do. l'éducation publique dans tout l'empire. Art. 2....présentée en forme de loi au corps législatif, dans la session de i810. — Mandons, etc. de rentes inscrites sur le grand-livre, et appartenant à... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - 1837 - 490 pàgines
...quV/ sera créé un corps enseignant , sous le nom d'Université impériale; l'article 3 ajoute que l'organisation du corps enseignant sera présentée...de loi au corps législatif, à la session de 1810. Ainsi Bonaparte avoit reconnu qu'une loi seule pouvoit créer les priviléges dont il se proposoit... | |
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II sera formé, sous le nom d'Université impériale, un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'Empire. 
