 | Garnier-Pagès (M., Louis Antoine) - 1872 - 496 pàgines
...ART. 102. Tout Français, sauf les exceptions fixées par la loi, doit le service militaire et celui de la garde nationale. La faculté pour chaque citoyen...L'organisation de la garde nationale et la constitution île l'armée seront réglées par la loi. ART. 104. La force publique est essentiellement obéissante.... | |
 | Édouard Laboulaye - 1872 - 578 pàgines
...mer, la durée du service, la discipline, la forme des jugements et la nature des peines (Hl). 68. La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer (H 2). 69. Aucune troupe étrangère ne peut être introduite sur le territoire français, sans le... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pàgines
...d'en informer le Corps législatif s'il est assemblé, et de le convoquer, s'il est en vacances. 12. La force' publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. 13. L'armée de terre et de mer et la troupe destinée à la sûreté intérieure sont soumises à... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pàgines
...exceptions fixées par la ^^ loi, ^doit le service militaire et celui de la garde natio- /Jf nale. — La faculté pour chaque citoyen de se libérer du...personnel sera réglée par la loi du recrutement. — C. 3 sept. 1791, tit. iv, art. 2. — C. 24 juin 1793, art. 109. — C. 5 fruct. an m, art. 277... | |
 | Adolphe Thiers - 1880 - 734 pàgines
...adopta une nouvelle rédaction proposée par M. Dcslongrais, et portant que le mode et les conditions de la faculté, pour chaque citoyen, de se libérer du service militaire personnel, seraient réglés par la loi de recrutement. CLIV DISCOURS SUR LES AFFAIRES D'ITALIE PRONONCÉ LE 31... | |
 | Marie Joseph L. Adolphe Thiers - 1880 - 718 pàgines
...adopta une nouvelle rédaction proposée par M. Deslongrais, et portant que le mode et les conditions de la faculté, pour chaque citoyen, de se libérer du service militaire personnel, seraient réglés par la loi de recrutement. CLIV DISCOURS SUR LES AFFAIRES D'ITALIE PRONONCÉ LE 31... | |
 | Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - 1881 - 450 pàgines
...1848 : « Tout Français, sauf les exceptions fixées par la loi, doit le service militaire et celui de la garde nationale. La faculté pour chaque citoyen...personnel sera réglée par la loi du recrutement. » [En France, la loi de 1818 avait tenté de faire de l'enrôlement volontaire la règle, du recrutement... | |
 | Casimir Raffy - 1881 - 136 pàgines
...mer. 102. Tout Français, sauf les exceptions fixées par la loi, doit le service militaire et celui de la garde nationale. — La faculté pour chaque...personnel sera réglée par la loi du recrutement. 103. L'organisation de la garde nationale et la constitution de l'armée seront réglées par la loi.... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 pàgines
...d'en informer le corps législatif, s'il est assemblé; et de le convoquer, s'il est en vacance. XII. La force publique e'st essentiellement obéissante nul corps armé ne peut délibérer. TITRE Y Contributions publiques. Art. 1. Les contributions publiques seront délibérée? et fixées... | |
 | France - 1884 - 96 pàgines
...assemblées primaires de la République, pour savoir s'il ya lieu à une Convention nationale 2. 1 « La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. » (Constitut. de 1848, art. 104.) 2 « Le Congrès pourra, sur la demande des 116. La Convention nationale... | |
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Tout Français, sauf les exceptions fixées par la loi, doit le service militaire et celui de la garde nationale. La faculté pour chaque citoyen de se libérer du service militaire personnel sera réglée par la loi du recrutement. 
