...sa tête ; il n'a jamais été propriétaire aux yeux de la loj. » Que nous dit l'article 1183 ? « La « condition résolutoire est celle qui lorsqu'elle...même état que si l'obligation n'avait pas existé. » En rapprochant les termes de l'article 1183 des expressions de Merlin, nous voyons qu'il indiquait...

...simple et très logique: d'après l'art. 'M 83, la condition résolutoire, lorsqu'elle s'accomplit, remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Le propriétaire conditionnel évincé est donc réputé n'avoir jamais été propriétaire, et tous...

...dommages-intérêts. — Ci»., 936, 939, 1021, 1087. § III. — De la condition résolutoire. 1183. Art. 973. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...où l'événement prévu par la condition arrive. — Civ., 966, 969, 1369, 1395, 1892. 1181. Art. 974. La condition résolutoire est toujours sousentendue...

...dommages-intérêts. — Civ., 936, 939, 1021, 1087. § III. — De la condition résolutoire. 1183. Art. 973. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécutkm de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans...

...avec des dommages et in'érèts. — (C. civ. B.. 1182.) § 3. — De lu condition résolutoire. 81. La condition résolutoire est celle qui. lorsqu'elle...l'obligation, et qui remet les choses au même état nue si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle...

...dommages-intérêts. — Civ., 936, 939, 1021, 1087. § III. — De la condition résolutoire. H83. Art. 973. La condition résolutoire est celle qui. lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligationet qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne...

...H83 GG, celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation déjà exécutée et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait jamais existé ¡qu'elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ;« qu'elle « oblige le créancier...

...Civil sur la clause résolutoire qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé, donne droit à la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou de forcer l'autre...

...paratus fuisset locator commodam domum ei ad habitandum dare. » ART. 1183. La condition resolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la...elle oblige seulement le créancier à restituer ce .nu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. Dans le cas de condition...

...stipulée payable en cas de survie du vendeur. e) Vente. — Faculté de résilier en certains cas. 253. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...s!accomplit, opère la révocation de l'obligation et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait jamais existé. Elle ne suspend pas l'exécution...