La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement... Cours de code civil - Pàgina 245per Claude Etienne Delvincourt - 1825Visualització completa - Sobre aquest llibre
| France, Victor Marcadé - 1869 - 732 pàgines
...thèse. M. Duranton invoque enfin le texte de notre article, qui dit que la condition résolutoire remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Mais n'est-il pas évident que la loi n'entend parler que d'une condition s'accomplissant en temps... | |
| 1872 - 884 pàgines
...ici applicable et que l'on ne peutse prévaloir de l'art. 879, quidit que la condition résolutoire remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. — Qu'en effet, ce dernier article prévoit une obligation simple et non pas un contrat qui, comme... | |
| Rivières - 1873 - 616 pàgines
...l'obligation a son effet du jour où elle a été contractée ; 5° la condition résolutoire est celle qui opère la révocation de l'obligation et qui remet...l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend pas l'exécution de l'obligation; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu,... | |
| 1873 - 972 pàgines
...revue les riincipes qui régissent la matière et les indications fournies par la jurisprudence. « La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...l'obligation, et qui remet les choses au » même étal que si l'obligation n'avait pas existé. »(CG, art. 1183.) La condition résolutoire n'est pas... | |
| France - 1873 - 732 pàgines
...reconnue mauvaisr, de l'alinéa 3 de notre article ? § 3. — De la condition résolutoire. 1183. — La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...révocation de l'obligation, et qui remet les choses an même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation;... | |
| Gabriel Massé - 1874 - 584 pàgines
...De la demande a fin d'exécution. Distinction. — I84I. De la demande à fin de résolution. 1795. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Il suit de là qu'à la différence... | |
| Gabriel Massé - 1874 - 590 pàgines
...condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Il suit de là qu'à la différence de l'obligation sous condition suspensive, qui reste imparfaite... | |
| Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pàgines
...intérêts. [835, 839, 850, 875, 877, 920, 967, 968, 1038.] § 3. De la condition résolutoire. 879. (1183) La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le <;as où l'événement prévu par la condition arrive. [920, 1117, 1118, 1141, 1188.] 880. (1184) La... | |
| Charles Demolombe - 1878 - 740 pàgines
...Résolution ou révocation, est-ce, en effet, bien différent, en présence de l'article 1183, qui porte que la condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et quand on voit la révocation de la donation, dans deux cas sur les trois que l'article 953 mentionne,... | |
| François Laurent - 1878 - 650 pàgines
...entre les deux conditions et l'article 1183 est aussi absolu que possible. « La condition résolutoire remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. -> Comment peut-on soutenir, en présence d'un texte aussi formel, que l'acquéreur sous condition... | |
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