 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 588 pàgines
...plaisirs personnel« du roi. — M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement...actuellement détenus et l'abolition des procédures exigíante» à cet égard. (2) 28 (22 et 23)-30 avril 1790 (lelt. pal.).— Décret sur la chasse.... | |
 | Archibald Alison - 1849 - 708 pàgines
...droit de detruire, et faire detruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier. "III. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque denomination qu'elles soient connues et perçues, possédees par les corps séculiers et régulier»,... | |
 | François Lélut - 1851 - 32 pàgines
...et des garennes ouvertes. Elle supprime, sans indemnité encore, toutes les justices seigneuriales; Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination quelles soient connues ou perçues ; La vénalité des offices de judicature et de municipalité; Les privilèges pécuniaires... | |
 | M.L. WOLOWSKI, ET AL - 1851 - 460 pàgines
...et des garennes ouvertes. Elle supprime, sans indemnité encore, toutes les justices sejgneuriales; Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues; La vénalité des offices dejudicature et de municipalité; ' Les priviléges pécuniaires... | |
 | Michel André - 1853 - 562 pàgines
...s'impose les mêmes obligations en abolissant les dîmes , la loi du 21 septembre 1789 porte : « AHT. 5. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière, à la dépense du culte divin... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pàgines
...conformer aux lois de police... M. le président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...» Les dîmes de toute nature et les redevances qui eu tiennent lieu, sons quelques dénominations qu'elles soient connues et percues..., sont abolies.... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pàgines
...conformer aux lois de police... M. le président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement détenus, et l abolition des procédures existant à cet égard. (Art. 3.) n Toutes les justices seigneuriales sont... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 pàgines
...s'impose les mêmes obligations en abolissant les dîmes, la loi du 21 septembre 1789 porte: « ART. 5. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu — sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pàgines
...opinion, je suis étonné cl affligé plus que je ne voudrais l'être, d'avoir entendu dérider « que les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir, etc. » J'aurais désiré qu'on eût avisé aux... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 494 pàgines
...l'impôt de la dîme. (1) Clergé. Troyes. p. 17. (2) Clergé. Tulle, p. 7. (3) Clergé. Meaux, p. 25. « Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient « connues et perçues, même par abonnement, possédées « par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers,... | |
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Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les... 
