 | France - 1882 - 816 pàgines
...conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. Dettes ou charges personnelles: on doit placer au nombre de ces dettes personnelles,... | |
 | Rémy Pascaud - 1883 - 1174 pàgines
...réglée par les principes sur la communauté, et d'après la disposition spéciale de l'art. 1457 : toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit récompense. La Cour de cassation trouvait un précédent dans Lebrun. « Si le mari, disait-il,... | |
 | Louis Morisson de la Bassetière - 1883 - 870 pàgines
...des conjoints s'est enrichi aux dépens de la communauté', le législateur emploie ces expressions : toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté Le deuxième principe est-il aussi reproduit dans notre Code. On l'a soutenu en s'appuyant sur ce mot... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pàgines
...flne, dit-on, indique tout à la fois le principe et la mesure de la récompense par ces mots : « toutes les fois que » l'un des époux a tiré un...profit personnel des biens de la communauté, » il EN doit la récompense ». On se trouve ainsi conduit à décider que, si la communauté a fait sur le... | |
 | Maurice Bentéjac - 1884 - 812 pàgines
...qu'user du droit que leur confère l'art. 1437 lui-même. Cet article prévoit, en effet, le cas où l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté : qu'est-ce à dire, sinon que les époux peuvent, de quelque manière que ce soit, et même par l'acquisition... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pàgines
...conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des deux s retireront et représenteront à chaque vacation, ou d'ordonner qu'e doit la récompense. Art. 1438. Si le père et la mère ont doté conjointement l'enfant commun, sans... | |
 | 1884 - 566 pàgines
...époux, ils sont réglés conformément à l'équité, qui veut que toutes les fois que l'un d'eux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en indemnise l'autre, et par la même raison, toutes les fois que la communauté a tiré un profit des... | |
 | A. Hatiez - 1885 - 1022 pàgines
...pourlo recouvrement, la conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit récompense. La récompense d'époux à communauté a donc pour but d'empêcher qu'un des conjoints... | |
 | France. Cour d'appel (Grenoble) - 1886 - 652 pàgines
...conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et » généralement toutes les fois qu'un époux a tiré un profit » personnel des biens de la communauté, il en doit récom» pense; » » Art. 1554 — Les immeubles constitués en dot ne peuvent étre » aliénés... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pàgines
...conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté , il en doit la récompense. 1438. Si le père et la mère ont doté conjointement l'enfant commun, sans exprimer... | |
| |
... rachat de services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. 
