 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - 488 pàgines
...exemplaires de l'édition originale. ART. V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconna contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cmq cents exemplaires de ï'£dition originale. ART. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage,... | |
 | Jean-François de La Harpe - 1801 - 458 pàgines
...tous lei exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission des Auteurs. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. V- Tout Débitant d'édition contrefaite, s'il n'est... | |
 | Ellis Cornelia Knight - 1801 - 490 pàgines
...prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. _•' ,3j ^ ' ART.V. Tout Débitant d'Edition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur,...sera tenu de payer au véritable Propriétaire une comme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale.,. ; , > ,,- ', ^'i' •'.... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - 1801 - 340 pàgines
...Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et .par écrit des Auteurs. ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. ART.V. Tout Débitant d'Edition contrefaite, s'il n'est... | |
 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - 498 pàgines
...édition» imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des "auteurs. ART. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires1 de l'édition originale. ART. V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il... | |
 | René-Just Haüy - 1801 - 576 pàgines
...TOME I. Extrait du jDécref concernant les Contrefacteurs , zy Juillet 1793ABT. IV. Tout Contre'cteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. Je place la présente Edition sous la sauve-garde... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 pàgines
...au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. *T /;• ART. v. Tout Débitant d'Edition contrefaite , s'il n'est pas reconnu Contrefacteur^ sera tenu de payer au véritable Propriétaire un» somme ùuuivHlen'ta au prix de cim ,e«nts o«e»ipl«ir«s-tte l'Edition ART. vI. Tout Citoyen... | |
 | Ellis Cornelia Knight - 1801 - 446 pàgines
...Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au •véritable Propriétaire une somme équivalente au pris de trois mille exemplaires de l'Edition originale. A HT. V. Tout Débitant d'Edition contrefaite... | |
 | Charles-Nicolas-Sigisbert Sonnini de Manoncourt - 1801 - 474 pàgines
...ToutTJébitant d'Edition contrefaite , s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, «era tenu de payer an véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou... | |
 | Jean-Jacques Barthélemy - 1802 - 488 pàgines
...équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. A HT.V. Tout Débitant d'Edition contrefaite , s'il n'est pas reconnu Contrefacteur,...équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jonr un Ouvrage , soit de Republiqu reçu... | |
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IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. 
