 | Nicolas François Louis Besson - 1867 - 492 pàgines
...Je me fais un devoir en ce moment de les renouveler en protestant d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui est de l'ordre politique, la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et... | |
 | 1867 - 1108 pàgines
...Je me fais un devoir en ce moment de les renouveler en prolestant d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui est de l'ordre politique, la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et... | |
 | Jules Sauzay - 1867 - 838 pàgines
...fidèles dont la conduite m'a été ou me sera confiée par l'Eglise, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui est de l'ordre politique, la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et... | |
 | 1870 - 782 pàgines
...de fixer son domicile en France, et d'y prêter le serment civique. Art. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pvuvoir la constitution du royaume, décrétée par f Assemblée nationale constituante aux années... | |
 | Jules Sauzay - 1871 - 856 pàgines
...encore me la ravir. Oserait-on m'inculper d'avoir rétracté le serment A'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution civile du clergé, tel qu'il était exigé des ecclésiastiques en 1791? Mais ce serment a été proscrit,... | |
 | Ludovic Sciout - 1872 - 514 pàgines
...fidèles dont la conduite m'a été ou me sera confiée par l'Église, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir en ce qui est de l'ordre politique la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pàgines
...un surcroît d'embarras quand il sera requis de le prêter. Ce serment était conçu en ces termes: Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par VAssemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791. Telles... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1873 - 380 pàgines
...titre II, art. 5, le serment civique est ainsi conçu : « Je jure d'être fidèle à la Nation, a la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791.» Notons... | |
 | Jean Eugène DECORDE - 1873 - 128 pàgines
...secrétaire de la municipalité, et ce procèsver haï tenait lieu de prise de possession. Le serment était ainsi .conçu : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi el au roi, el de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pàgines
...d'y prêter le serment civique. B. Le serment civique est : Je jure d'être fidéle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir lu constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790,... | |
| |
Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 
