 | Tournois - 1842 - 602 pàgines
...on respecta leurs scrupules et on le remplaça par celui de tous les citoyens ; en voici la teneur : Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'Assemblée Nationale-Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791. De... | |
 | Pierre-Marie Gonon - 1844 - 560 pàgines
...vainqueurs des préjugés, destructeurs drs tyrans. Aa-dessnos, dans on curtoocne surmonté d'une couronna : Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon poovoir la conslitotion décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. 829. VENTE... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 pàgines
...conditions que de axer son domicile en France et d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation^ à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 179Î. VI.... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 570 pàgines
...dont la conduite m'a « été ou nie sera confiée par l'Église ; d'être fidèle à la nation, à la « loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui « est de l'ordre politique, la constitution décrétée par l'assemblée « nationale,... | |
 | Gérault (curé d'Évron.) - 1847 - 254 pàgines
...l'issue de la grand'messe , en présence des officiers municipaux , un serment avec restriction ; il était ainsi conçu : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi.... Cependant je déclare que par ce serment je n'entends pas me lier en ce moment envers... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pàgines
...que de fixer son domicile en France, et d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 6.... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pàgines
...que de fixer son domicile en France, et d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 6.... | |
 | 1848 - 496 pàgines
...d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, ù la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution rlu royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 6.... | |
 | Abbé Jean Nicolas JAGER - 1852 - 498 pàgines
...fidèles dont la conduite m'a été ou me sera confiée par l'Église, d'être tidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui est de l'ordre politique, la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 pàgines
...prêter le serment civique. ART. 5. Le serment civique est : Je jure d'être ßdele à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. ART.... | |
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Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 
