 | 1824 - 410 pàgines
...de l'Assemblée nationale, placé à la droite du roi, se lève et prononce la formule suivante : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...au « roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la con« stitution décrétée par l'Assemblée nationale et « acceptée par le roi. » Tous les députés... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1909 - 988 pàgines
...Je jure de veiller avec soin sur les fidèles qui me sont confiés, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution civile du clergé » (3). Le schisme était consommé au grand scandale des bons catholiques qui déploraient... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pàgines
...que de fixer son domicile en France et d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. VI.... | |
 | France - 1834 - 980 pàgines
...que de fixer son domicile en France et d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par f Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1-QOC(1"OI» uuiiuuixui,... | |
 | Alexandre Sallé - 1834 - 414 pàgines
...Je jure de remplir mes fonctions « avec exactitude, d'être fidèle à la nation fran« çaise, à la loi et au roi, et de maintenir de « tout mon pouvoir la constitution et notam« ment les décrets relatifs à la constitution ci(î) Ici, M. d'Autun ne faisait-il pas encore... | |
 | Charles Maxime Catherinet de Villemarest - 1835 - 438 pàgines
...jure de remplir mes fonctions avec exac« titude , d'être fidèle à la nation française , à « la loi et au roi , et de maintenir de tout mon « pouvoir la constitution , et notamment les « décrets relatifs à la constitution civile du « clergé. » De là l'origine... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pàgines
...que de fixer son domicile en France et d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791.' VI.... | |
 | France - 1839 - 530 pàgines
...exécuter les lois. « Serment du président de l'assemblée nationale et des représentas de la nation. « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution decrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi. « Serment prononeé par M. de La Fayette... | |
 | Joseph Droz - 1842 - 544 pàgines
...bientôt. » Ces paroles s'expliqueront dans la section suivante. frit cette formule de serment : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui est de l'ordre politique, la constitution décrétée par l'assemblée; nationale et... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 pàgines
...de fixer son domicile en France , et d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est : « Mais croyez-vous, parce que vous n'aurez pas payé...devrez plus rien ? Croyez -vous que les milliers , le du royaume , dé» crétée par l'assemblée nationale constituante aux » années 1789, 1790 et 1791.... | |
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Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 
