 | Jean François Georgel - 1817 - 492 pàgines
...présentoit, dans ses expressions, rien qui parût contraire à la religion.... « Je jure, devoit-on dire, je » jure d'être fidèle à la nation, à la loi et » au roi , et de maintenir la constitution » décrétée par l'assemblée nationale, et » sanctionnée par le roi.... » Sans... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pàgines
...conditions que de fixer son domicile en France et d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est: Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. VI.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 pàgines
...que de fixer son domicile en France et d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...de maintenir de tout mon. pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 179o et 1791. 6. La... | |
 | France - 1840 - 408 pàgines
...France et d'y prêter le serment civique. — C. 24 juin 1793, art. 4. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par !' assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. G.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 pàgines
...d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle a la. nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1 789 , 1 790 et 1 791 .... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 pàgines
...prêter le serment civique/ V. lie serment civique est : Je jure c? être fidèle ,à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution dit royaume , décrétée par Rassemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791.VI.... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 pàgines
...d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation , ei la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, i790 et 179I> VI.... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pàgines
...prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure <P être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par F assemblée nationale constituante' aux années 1789, 1790 et 1791. VI.... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 468 pàgines
...dont la conduite m'a été ou me sera » confiée par l'église ; d'être fidèle à la na»tion, à la loi et au roi; et de maintenir de »tout mon pouvoir, en tout ce qui est de »l'ordre politique, la constitution décrétée »par l'assemblée nationale... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - 1823 - 562 pàgines
...l'Assemblée nationale , placé à la droite du roi, se lève et prononce la formule suivante : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...maintenir , de tout mon pouvoir , la » constitution décretée par l'Assemblée et ac»• ceptée par le roi. » Tous les dép'utés se lèvent et crient... | |
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Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 
