 | François Cudet - 1887 - 416 pàgines
...et de la Guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin des Lois. Le Premier Consul, Signé : BONAPARTE. Palais des Tuileries, le ta février 18u. MODIFICATIONS APPORTÉES A L'ORGANISATION DE LA GARDE MUNICIPALE... | |
 | Ernest Maindron - 1888 - 382 pàgines
...Gouvernement. XIV. — Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le Premier...BONAPARTE. Par le Premier Consul : Le secrétaire d'État, Signé : Hrct:ES IL MARET. • Un possession de cette organisation nouvelle, l'Institut se... | |
 | W. Marie-Cardine - 1888 - 630 pàgines
...réunis s'occuperont sans délai de tout le travail relatif au Une Commission, composée du citoyen Fontanes, Champagne et Domairon, avait été chargée, par l'arrêté du Gouvernement, en date du 19 frimaire an XI, de désigner les Livres classiques à l'usage des lycées, choix des excerpta et... | |
 | Institut de France, Léon Aucoc - 1889 - 686 pàgines
...Gouvernement. 14 Le iMinistre de l'intérieur (Chaptal) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le Premier Consul , Signé : BONAPARTE. ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT PORTANT COMPOSITION DE L'INSTITUT NATIONAL. 8 pluviô.-i' an xi - 38 janvier... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1900 - 854 pàgines
...d'Elat charges des affaires concernant les cultes sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le premier Consul, Signé : BONAPARTE. Par le premier Consul, le secrétaire d'Etat, Signé : Hugues MAIU i . la dignité de cardinal est un témoignage manifeste de la sollicitude du gouvernement... | |
 | 1902 - 538 pàgines
...Département. « Art. 4 — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté. « Le Premier Consul, signé: Bonaparte. — Par le Premier Consul, le Secrétaire d'Etat, signé : Hugués B. Maret. — Contresigné, le Ministre de l'Intérieur, signé : Chaptal. — Pour ampliation,... | |
 | Louisiana Historical Society - 1902 - 468 pàgines
...la République. ''A St. Cloud,. le 17 Prairial, an XI, de la République Française (6 Juin, 1803). Signé Bonaparte, par le premier consul, le Secrétaire d'Etat. Signé HB Maret, le Ministre de la Marine et des Colonies, Signé Décrés." At the request of Prof. Fortier, Mr. Zacharie.... | |
 | Société d'émulation du Bourbonnais - 1903 - 510 pàgines
...évêque de Clermont, Et LACOSTE, préfet du département de l'A Hier. Approuvé le 7 prairial, au II, Le Premier consul : Signé BONAPARTE. Par le Premier consul, le secrétaire d'Etat : Hugues DE MAREL. § II. — • Appréciations et conclusion a). — APPRÉCIATIONS EN comparant... | |
 | Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts - 1904 - 454 pàgines
...chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le bulletin des lois. Le Premier Consul, Signé : BONAPARTE....Par le Premier Consul, Le Secrétaire d'Etat, Signé : Hugues-B. MARET. Pour ampliation, en l'absence du Ministre de l'Intérieur, Signé : COULOMB. La... | |
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Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B. 
