 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 pàgines
...bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus; et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits , et que le navire...devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pàgines
...bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus. Et, pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits et que le navire qui...d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter dans le même port, pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pàgines
...bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus. Et pour qu'où ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui...aura été dûment averti soit dans le cas d'être capture, s'il vient à se représenter devant le même port pendant la durée du blocus, le Commandant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pàgines
...bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus; et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui...capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant ïe même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera... | |
 | France - 1845 - 748 pàgines
...bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus; et, pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits , et que le navire...devant le même port pendant le temps que durera le blocus , le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur... | |
 | France - 1845 - 1388 pàgines
...bâtiment faisant partie de. l'escadre ou division de ce blocus. Et, pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits et que le navire qui...d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter dans le même porl , pendant le temps que durera le blocus , le commandant du bâtiment de guerre qui... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pàgines
...Et, pour qu'on ne puisse alléuuer une prétendue ignorance des faits et que le navire qui aura clé dûment averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter dans le même port, pendant le temps que durera le blocus , le commandant du bâtiment de guerre qui... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 pàgines
...alléguer une prétendue « ignorance du blocus et que le navire qui aura reçu cette inti» mation, soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se » représenter devant le port bloqué, pendant le temps que durera » le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 pàgines
...alléguer une prétendue » ignorance du blocus et que le navire qui aura reçu cette inti» mation, soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se » représenter devant le port bloqué , pendant le temps que durera « le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera... | |
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Etat, ne pourra être saisi, capturé et condamné, si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus; et, pour qu'on ne puisse... 
