 | 1802 - 370 pàgines
...de concert avec les tribunes , répéta cette formule de serment qui fut décrétée *ur-le-champ : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par I« roi.... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 450 pàgines
...spectateurs prêtèrent à l'envi , et auquel fut donné le nom de serment civique , était ainsi conçu : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par T assemblée nationale et acceptée par le roi.... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 448 pàgines
...prêtèrent à l'envi , et auquel fut donné le nom de serment civique , était ainsi conçu : • • . Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par t assemblée nationale et acceptée par le roi.... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pàgines
...conditions que de fixer son domicile en France et d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est: Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituante... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 446 pàgines
...n'a été formée que pour achever la constitution ; que par conséquent , lorsque le citoyen jure de maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le roi , le roi doit jurer de la soutenir da tout le pouvoir qui lui est délégué par la loi. Je viens à... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 pàgines
...que de fixer son domicile en France et d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon. pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante... | |
 | France - 1840 - 408 pàgines
...France et d'y prêter le serment civique. — C. 24 juin 1793, art. 4. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par !' assemblée nationale constituante... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820 - 478 pàgines
...serment civique , et qu'aucun ne pourra voter sans l'avoir prononcé. Ce serment était ainsi conçu : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi.... | |
 | Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - 1820 - 400 pàgines
...venait de donner l'exemple. Cet acte fut nommé serment civique. Il était conçu en ces termes : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la. loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nar tionale , et sanctionnée par... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 612 pàgines
..., d'être fidèles à remplir tous nos devoirs dans quelque état que la nature nous ait placés , et de maintenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et sanctionnée par le roi. MIRABEAU ET LE CARDINAL DE RETZ: MORCEAU lATIi.VIl D'UN PICS LONG OUVRAGE, PAR M. LE COMTE BOISSY-D'ANGLAS,... | |
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... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. 
