 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pàgines
...dans les différends, qui pourraient s'élever entre les capitaines et les équipages des bâtiments de la nation, dont ils soignent les intérêts, sans...intervenir, à moins que la conduite des équipages et des capitaines ne trouble l'ordre ou la tranquillité ,lu pays, ou que les dits consuls ne requièrent... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pàgines
...dans les différends , qui pourraient s'élever entre les capitaines et les équipages des bâtiments de la nation, dont ils soignent les intérêts, sans...intervenir, à moins que la conduite des équipages et des capitaines ne trouble l'ordre ou la tranquillité du pays, ou que les dits consuls ne requièrent... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pàgines
...intervenir, ä moins que la conduite des equipages ou du Capitaine ne troublät l'ordre ou la Iranquillite du pays, ou que les dits Consuls, Vice-Consuls ou Agens commerciaux ne se trouvassent dans le cas de requerir l'intervention des Autorites locales pour executer ou maintenir... | |
 | 1873 - 798 pàgines
...dans les différends qui pourraient s'élever entre les capitaines et les équipages des bâtiments de la nation dont ils soignent les intérêts, sans...troublât l'ordre ou la tranquillité du pays, ou que lesdits consuls, vice-consuls ou agents commerciaux ne requissent leur intervention pour faire exécuter... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pàgines
...dans les différends qui pourraient s'élever entre les capitaines et les équipages des bâtiments de la Nation dont ils soignent les intérêts, sans...que les Autorités locales puissent y intervenir, л moins, que la conduite des équipages ou du capitaine ne troublât l'ordre ou la tranquillité du... | |
 | 1863 - 1142 pàgines
...particulièrement pour le règlement des salaires et l'exécution des engagements réciproquement consentis, sans que les autorités locales puissent y intervenir, à moins que la conduite de l'équipage, des Otficiers ou des Capitaines ne troublât l'ordre ou la tranquillité du pays. il... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1468 pàgines
...dans les différends, qui pourraient s'élever entre les capitaines et les équipages des bâtiments de la nation, dont ils soignent les intérêts, sans...intervenir, à moins que la conduite des équipages et des capitaines ne trouble l'ordre ou la tranquillité du pays, ou que les dits Consuls ne requièrent... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 pàgines
...particulièrement pour le règlement des salaires et l'exécution des engagements réciproquement consentis, sans que les autorités locales puissent y intervenir, à moins que la conduite de l'équipage, des Officiers ou des Captâmes ne troublât l'ordre ou la tranquilité du pays. Il... | |
 | 1870 - 782 pàgines
...particulièrement pour le règlement des salaires et l'exécution des engagements réciproquement consentis, sans que les autorités locales puissent y intervenir, à moins que la conduite de l'équipage, des officiers ou des capitaines ne troublât l'ordre ou la tranquillité du pays. Il... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pàgines
...dans les différends qui pourraient s'élever entre les capitaines et les équipages des bâtiments de la nation dont ils soignent les intérêts sans...du pays, ou que les dits Consuls, Vice-Consuls, ou Agents Commerciaux ne réquissent leur intervention pour faire exécuter ou maintenir leurs décisions.... | |
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Juges et d'Arbitres dans les différends qui pourraient s'élever entre les capitaines et les équipages des bâtiments de la nation dont ils soignent les intérêts sans que les autorités locales puissent y intervenir, à moins que la conduite des équipages... 
