 | Jérôme Mavidal - 1887 - 820 pàgines
...de Maldent et Du Moustier, tous prévenus d'avoir eu connaissance dudit complot du sieur de Bouille, et d'avoir agi dans la vue de le favoriser, il ya lieu à accusation comre eux, et que leur procès leur sera fait et parfait devant la haute cour uatiouale provisoire;... | |
 | Armand Bourgeois - 1905 - 62 pàgines
...Royal-Suédois, et les sieurs Valory, Mallwlant et Dumoustier sont prévenus d'avoir eu connaissance iludit complot du sieur Bouillé et d'avoir agi dans la vue...eux, et que leur procès leur sera fait et parfait devant la Haute-Cour nationale, séante à Orléans; « 3° Que les personnes dénommées dans les... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pàgines
...Malleden et Dumoustier, ci-devant Gardes du Corps, sont prévenus d'avoir eu connaissance du complot dudit Bouillé, et d'avoir agi dans la vue de le favoriser,...eux, et que leur procès leur sera fait et parfait devant ladite Cour d'Orléans, devant laquelle seront renvoyées toutes les informations ordonnées... | |
 | François Barrière, Mathurin Lescure - 1859 - 460 pàgines
...Fersen , colonel de royal-suédois ; de Valory , de Malden et Dumoustier, anciens gardes du corps . sont prévenus d'avoir eu connaissance du complot...leur procès leur sera fait et parfait par-devant la haute cour nationale provisoire. « 3« Que les personnes dénommées dans les articles précédents... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 462 pàgines
...l'assemblée, ëtl'avaieut 1 791 • signée le peuple *< Elk était si bien habituée » Bouille , et d'avoir agi dans la vue de le favoriser ; » il ya lieu a accusation contré eux , et que leu* » procès leuï sera fait et parfait par-devant ia hante «tar... | |
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Dumoustier , anciens gardes-du-corps , sont prévenus d'avoir eu connaissance du complot du sieur Bouillé , et d'avoir agi dans la vue de le favoriser, il ya lieu à accusation contre eux, et que leur procès leur sera fait et parfait par-devant la haute-cour... 
