 | François-Claude-Amour marquis de Bouillé - 1823 - 342 pàgines
...dont le rapport lui a été fait, que les sieurs Heyman , Klinglin et d'Hoffelize, maréchaux-de-camp dans l'armée de M. de Bouillé ; Desoteux , adjudant-général,...3". Que les personnes dénommées dans les articles précédons, contre lesquelles il ya heu à accusation , qui sont et seront arrêtées par la suite,... | |
 | 1823 - 344 pàgines
...adjudant-général, et Bouillé fils, major d'hussards; Goguelat, aidede-camp; Choiseul- Stain ville, colonel du premier régiment de dragons ; Mandell,...parfait par-devant la haute-cour nationale provisoire. 5". Que les personnes dénommées dans les articles précédens, contre lesquelles il ya lieu à accusation... | |
 | François-Claude-Amour marquis de Bouillé - 1823 - 346 pàgines
...adjudant-général , et Bouillé fils , major d'hussards ; Goguelat, aidede-camp ; Choiseul - Stainville, colonel du premier régiment de dragons ; Mandell,...parfait par-devant la haute-cour nationale provisoire. à". Que les personnes dénommées dans les articles précédens, contre lesquelles il ya lieu à accusation... | |
 | François-Claude-Amour marquis de Bouillé - 1823 - 476 pàgines
...d'hussards; Goguelat, aide-de-camp; Choiseul-Stainville, colonnel du premier régiment de dragons ; Mandel, lieutenant-colonel de royal-allemand; de Fersen ,...par-devant la haute-cour nationale provisoire. 3°. Queles personnes dénommées dans les articles précédens, contre lesquelles il ya lieu à accusation,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pàgines
...ci-devant gardes-du-corps , sont prévenus d'avoir eu connaissance du complot dudit sieur Bouille, et d'avoir agi dans la vue de le favoriser, il ya...eux , et que leur procès leur sera fait et parfait devant ladite cour d'Orléans , devant laquelle seront renvoyées toutes les informations ordonnées... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pàgines
...ci-devant gardes-du-corps , sont prévenus d'avoir eu connaissance du complot dudit sieur Bouille , et d'avoir agi dans la vue de le favoriser, il ya...eux , et que leur procès leur sera fait et parfait devant ladite cour d'Orléans , devant laquelle seront renvoyées toutes les informations ordonnées... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 pàgines
...Maldan et Dumoutier, cidevant gardes du corps, sont prévenus d'avoir eu connaissance du complot dudit sieur Bouillé, et d'avoir agi dans la vue de le favoriser,...eux, et que leur procès leur sera fait et parfait devant ladite cour d'Orléans, devant laquelle seront renvoyées toutes les informations ordonnées... | |
 | François-Claude-Amour marquis de Bouillé - 1859 - 460 pàgines
...Fersen , colonel de royal-suédois ; de Valory , de Malden et Dumoustier, anciens gardes du corps , sont prévenus d'avoir eu connaissance du complot...leur procès leur sera fait et parfait par-devant la haute cour nationale provisoire. « 3« Que les personnes dénommées dans les articles précédents... | |
 | 1859 - 460 pàgines
...Dumoustier, anciens gardes du corps , sont prévenus d'avoir eu connaissance du complot du sieur Bouille , et d'avoir agi dans la vue de le favoriser, il ya...leur procès leur sera fait et parfait par-devant la haute cour nationale provisoire. « 3° Que les personnes dénommées dans les articles précédents... | |
 | Gustave Fischbach - 1879 - 266 pàgines
...colonel de royal -allemand; de Fersen, colonel de royal-suédois; deValory, de Malden et Dumoustiers, anciens gardes-du-corps, sont prévenus d'avoir eu...leur sera fait et parfait par-devant la haute-cour provisoire. n3° Que les personnes dénommées dans les articles précédents, contre lesquelles il... | |
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Dumoustier , anciens gardes-du-corps , sont prévenus d'avoir eu connaissance du complot du sieur Bouillé , et d'avoir agi dans la vue de le favoriser, il ya lieu à accusation contre eux, et que leur procès leur sera fait et parfait par-devant la haute-cour... 
