 | Charles Desmaze - 1881 - 382 pàgines
...quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt-un ans. » II a fallu s'en\elopper de subtilités pour appliquer ce texte, si formel , seulement... | |
 | Jules Poudra - 1881 - 572 pàgines
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un. emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 974 pàgines
...Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 574 pàgines
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ane, et d'une amende... | |
 | Paul Salmon-Legagneur - 1881 - 300 pàgines
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche et la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois àdeux ans, et d'une amende de... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pàgines
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amenda de... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pàgines
...Quiconque aura attenté aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de... | |
 | Haiti - 1883 - 660 pàgines
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtun ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans. — C. civ. 309. —... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pàgines
...violence 6) Attentat aux mœurs, en excitant, favorisant on facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, commis par les parents ou toute autre personne chargée de sa surveillance.... | |
 | René Garraud - 1885 - 912 pàgines
...(art. 2) ; 2° l'attentat aux mœurs en excitant , favorisanl ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de ringt et un ans (G. p., art. 334). 3° Le fait de procurer habituellement logement , lieu de retraite... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
