 | Québec (Province) - 1879 - 918 pàgines
...cette valeur. Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le propriétaire doit contribuer, le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit,...cette avance, le propriétaire a le choix ou de payer la somme, et dans ce cas, l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit,... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pàgines
...: a. L'usufruitier peut avancer la somme pour les intérêts de laquelle il doit contribuer; alors le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit,...faire cette avance, le propriétaire a le choix ou b. De payer cette somme et, dans ce cas, l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 922 pàgines
...laquelle le propriétaire doit contribuer, le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit, fans aucun intérêt. Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance, le propriétaire a le choix ou de p_ayer la somme, et dans ce cas, l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de... | |
 | Charles Demolombe - 1880 - 756 pàgines
...l'ususufruit, sans aucun intérêt. « Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance, leproк pnétaire a le choix ou de payer cette somme, et dans « ce cas, l'usufruitier lui tient compte des intérêts pen« dant la durée de l'usufruit, ou de faire vendre jusqua « due concurrence une portion des biens... | |
 | Gaston Fourcaud - 1881 - 524 pàgines
...contribution : 1° « Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer, le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit, sans aucun intérêt. » L'usufruitier peut toujours conserver la jouissance entière qui lui a été léguée et éviter... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 pàgines
...cette valeur. — S» l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le » fonds doit contribuer, le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit...payer cette somme, et dans ce cas l'usufruitier lui lient compte des intérêts pendant » la durée de l'usufruit, ou de faire vendre jusqu'à due concurrence... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pàgines
...raison de cette valeur. Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer, entant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son taire cette avance, le propriétaire a le choix, ou de payer cette somme, et dans ce cas l'usufruitier... | |
 | François Laurent - 1887 - 706 pàgines
...répondrons que c'est précisément parce qu'il paye sans devoir qu'il ne peut pas être subrogé (i). 82. « Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance, le propriétaire a le cîioix ou de payer cette somme, ou de faire vendre jusqu'à due concurrence une portion des biens... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pàgines
...restitué à la un de l'usufruit, sans anean intérêt. Si l'usufruitier ne vent pas faire cette trance, le propriétaire a le choix, ou de payer cette somme,...pendant la durée de l'usufruit, ou de faire vendre juqu'à due concurrence une portion des biens soumis à l'usufruit. Art. 124. — L'usufruitier n'est... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 pàgines
...cette valeur. Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le propriétaire doit contribuer, le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit,...cette avance, le propriétaire a le choix ou de payer la somme, et dans ce cas, l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit,... | |
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On estime la valeur du fonds sujet à usufruit; on fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette valeur. Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer, le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit... 
