 Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés, et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.  Mercure françias - Pàgina 2751789Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Philippe Le Bas - 1840 - 824 pàgines
...époques fixées parles communautés ; durant ce temps, ils seront remaniés comme gibier, et chacun »uia le droit de les tuer sur son terrain. III. Le droit exclusif de la chasse et des garennes oii\erles esl pareillement aboli, et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pàgines
...4 août 1789, veut qu'ils soient enfermés aux époques fixées par les communautés i • Pendant ce temps, ils seront regardés comme gibier, » et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. • Les pigeons ne peuvent donc être tués que dans le temps où leur (1) Répert., aux mots Volailles... | |
 | 1840 - 1024 pàgines
...pigeons seront enfermes aux epoques fixees par les communautes; et, durant ce temps, ils seront regarde's comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terraiu. (Art. 2.) Le droh exclusif de la chasse et des garenoes ouvertes est pareillement aboli: tout... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 pàgines
...colombiers est aboli. Les pigeons seront > renfermés aux époques fixées par la communauté ; et, durant « ce temps, ils seront regardés comme gibier,...chacun aura le « droit de les tuer sur son terrain. » • La facullé de construire et de posséder des colombiers reste donc au nombre des attributs... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 108 pàgines
...; les pigeons seront enfermés an& époques fixées par les communautés, et, durant ce temps, its seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur >on terrain. s Ainsi, s'il existe des arrêtés municipaux qni prescrivent la 'ermeture des colombiers... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 pàgines
...et colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés , et durant ce temps ils seront regardés comme gibier...chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. Art. 3. Le droit exclusif de la chasse et des garennes est pareillement aboli, et tout propriétaire... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 pàgines
...colombiers est aboli : les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés; et, durant ce temps, ils seront regardés comme gibier,...chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. 3. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli; et tout propriétaire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 588 pàgines
...art. 2, que « les pigeons seront renfermés aux époques fixées par les communautés, durant lequel temps ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain j » soit de la loi des 28 sept. -6 oct. 1791 , portant, lit. 2 , art. 12 , que «si des volailles,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 590 pàgines
...art. 2, que « les pigeons seront renfermés aux époques fixées par les communautés, durant lequel temps ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain; » soit de la loi des 28 sept. -G ocl. 1791 , porlanl, lit. 2 , art. 12 , que «si des volailles, de... | |
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