 | Paris - 1886 - 696 pàgines
...indemnités, au moyen d'un échange en domaines nationaux qui sonl à sa disposition. ART. 5. — Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. ; NAPOLÉON. (Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État.) Notu. — (1) Etait située... | |
 | Alexis Chevalier - 1887 - 664 pàgines
...susdatés. Airi. 4.— Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin des Lois. Le Premier Consul, Signé : BONAPARTE (\). (l) Archives Nationales. — Minutes des arrêlta, AF iv. '.C9. Les Soeurs grises, auxquelles... | |
 | François Cudet - 1887 - 416 pàgines
...et de la Guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin des Lois. Le Premier Consul, Signé : BONAPARTE. Palais des Tuileries, le ta février 18u. MODIFICATIONS APPORTÉES A L'ORGANISATION DE LA GARDE MUNICIPALE... | |
 | Ernest Maindron - 1888 - 382 pàgines
...Gouvernement. XIV. — Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le Premier...le Premier Consul : Le secrétaire d'État, Signé : Hrct:ES IL MARET. • Un possession de cette organisation nouvelle, l'Institut se préoccupa immédiatement... | |
 | Octave Eugène Noël - 1888 - 762 pàgines
...5. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé. Le premier Consul, Signé : BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'État, Signe : IIuorES 15. MARET. Pour copie conforme : Le Ministre dei finança, Signé : GAUDIX. Ministère... | |
 | Institut de France, Léon Aucoc - 1889 - 686 pàgines
...Gouvernement. 14 Le iMinistre de l'intérieur (Chaptal) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le Premier Consul , Signé : BONAPARTE. ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT PORTANT COMPOSITION DE L'INSTITUT NATIONAL. 8 pluviô.-i' an xi - 38 janvier... | |
 | Conservatoire national des arts et métiers (France), Aimé Laussedat - 1889 - 141 pàgines
...arts et métiers restera proviso1rement dans le local où il est actuellement établi. ART. 6. — Nos Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Pour ampliution : Par l'Empereur : Le Ministre de t'intérieur, comte... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 pàgines
...établie par arrêté de ce jour. Art. 2. — Les ministres dela Police générale, de la Justice, de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne. Arrêté IV. Considérant que dans un grand nombre de communes, ou même... | |
 | Ernest Demay - 1894 - 966 pàgines
...— Les arrêtés royaux du 6 août 1808 et du 31 décembre 1871 sont rapportés. ART. 18. — Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté . — OISEAUX INSECTIVORES. — EXÉCUTION DE L' ARTICLE 31 DE LA LOI SUR LA. CHASSE DU 28 FÉVRIER... | |
 | Seine (France). Direction des affaires départementales - 1897 - 100 pàgines
...sont fixées par le mur de clôture de ce parc, tracé par une ligne bleue au plan ci-annexé. ART. 2. — Les ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur, le Secrétaire d'État Signé: HUGUES B. MARBT 1. Le plan... | |
| |
Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. 
