 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pàgines
...culte à raison de leurs fonctions. SECTION QUATRIÈME. — Des édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à 1. La loi du 2 janvier 1817 a permis de donner même des immeubles. Add. Oui. du - avril 1817 sur les... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 500 pàgines
...raison de leurs fonctions. SECTION QUATRIÈME. Des édifices destinés au culte. 75. Les étlifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pàgines
...à raison de leurs fonctions. 127 SECTION IV. Des Édifices destinés au culte. LXXV. Les édiûces anciennement destinés au culte catholique, actuellement...disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 588 pàgines
...la loi organique du 8 germinal an X : « Les « édifices anciens destinés au culte ca< tholique, actuellement dans les mains « de la nation, à raison...seront mis à • la disposition des évêques par arrêté « du préfet du département. » On s'est demandé quel était l'effet de ces dispositions... | |
 | 1864 - 494 pàgines
...et à l'entretien de ce culte ; Qu'aussi la loi du 18 germinal an x, statuait à son art. 75 que « les édifices anciennement destinés au culte catholique,...de la nation, à raison d'un édifice par cure et succursale, seront mis à la disposition desévéques par arrêtés du préfet du déparlement; i Attendu... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pàgines
...possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des Édifices destinés au Culte, LXXV. Les édifices anciennement destinés...et par succursale, seront mis à la disposition des Evêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pàgines
...catho- Edifices sacrés lique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un et fabriques, édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | 1866 - 642 pàgines
...77 de la loi du 18 germinal an X. L'article 75 dispose, vous le savez, dans les termes suivants : « Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la Nation, seront remis à la disposition des évêques, par arrêtés du préfet du département, » et M. Ducrocq... | |
 | 1846 - 678 pàgines
...culle, seront remises àla disposition des évoques/» et l'art. j5 de la loi du 18 gei minai : « que les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évoques ; » » Attendu que l'expression restrictive de cet article, qui ne permet de faire porter... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pàgines
...culte, à raison de leurs fonctions. SECTION IV- — Des édifices destinés au Culte. « ART. 7o. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...cure et par succursale, seront mis à la disposition de l'évèque par arrêté du préfet du département . (1) Ces deux articles ont été modifiés.... | |
| |
Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. 
