 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pàgines
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION ÏV. Des Édifices destinés au Culte. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édi1 La restriction portée par cet article de ne constituer de fondation qu'en rentes sur l'Etat... | |
 | Michel André - 1853 - 608 pàgines
...culte à raison de leurs fonctions (1). SECTION iv. — Des édifices destinés au culte. i A»T. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. « Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | 1853 - 804 pàgines
...Dans d'autres cas, le législateur est moins clair et moins explicite. Ainsi l'art. 75 établit : « Les édifices anciennement destinés au culte 'catholique,...actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifke par cure et par succursale, seront remis à la disposition des Evoques par arrêtés des préfets.... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pàgines
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION iv. — Des édifices destinés au culte. 75. — Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 704 pàgines
...mise à la disposition des évêques des édi(1) Foye} Bulletin des Lois, tom. XXXIV, pag. 230. ficés anciennement destinés au culte catholique, actuellement...à raison d'un édifice par cure et par succursale. Ce nouvel état de choses rendait indispensable le rétablissement des fabriques; aussi l'article 76... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pàgines
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destines au culte. Art. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte...catholique, actuellement dans les mains de la nation, h raison d'un édifice par cnre el par suc ursule, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pàgines
...culte à raison de leurs fonctions. SECTIOK IV. Des édifices destinés au culte. et par suc, ursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ci s arrilés sera adressée au conseiller d'État chargé de toulés... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pàgines
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition do ces arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pàgines
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. . Ces édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition do ces arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pàgines
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêlés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. 
